Ce matin, je devais participer à l'ouverture de la journée nationale sur les risques technologiques à Douai, organisée, pour la 3ème année par la Drire. Grand succès: plus de 1200 participants, des intervenants de qualité; bref, j'aurais souhaité y participer toute la journée...Représentant le Président Percheron, j'ai pu m'adresser directement à Madame Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'environnement. Nonobstant mon respect pour sa compétence et ses convictions, j'ai été obligé de lui faire part de notre inquiétude (nous les Français qui, à 70 %, avons apprécié les résultats du Grenelle) que résume bien la question posée par La Voix du Nord, ce matin: "Que reste-t-il du Grenelle?". J'aurai l'occasion d'en reparler après la fin de l'examen du projet Grenelle 1 devant l'Assemblée Nationale.
Revenu à temps, j'ai pu voter positivement, comme tous mes collègues, pour les subventions accordées aux lycées, suivant les principes suivants:
- reconduction des mesures antérieures pour le calcul de la part admninistrative et pédagogique;
- rationnalisation du financement des dépenses liées à la viabilisation et à l'entretien du patrimoine: poursuivre notamment les incitations pour les économies d'énergie, et ne pas mettre en danger les établissements dont la facture énergétique deviendrait insupportable, malgré les efforts consentis.
- maintien des dotations 2009 au même niveau que 2008 pour les établissements ayant des fonds de réserve d'un montant supérieur au fonctionnement d'une année entière.
Au total l'augmentation sera de 1,38% par rapport à 2008, malgré la diminution des effectifs.
Le vice-Président aux Finances, Bernard Roman, nous a rassuré sur les conséquences de la crise financière sur notre budget.
Sur 1 milliard 300 millions d'endettement, la moitié des emprunts est à taux fixe (taux moyen: 4,45%), l'autre moitié, à taux variable, est soumise à des plafonds ("taquets"), et son taux moyen d'intérêt est inférieur à 5%.
Pour 2009, le CR prévoit de consacrer le même niveau d'investissements qu'en 2008 (600 millions d'euros), et les banques ont donné un accord de principe pour un niveau d'emprunt identique à celui de cette année.
En principe, le taux d'augmentation de la fiscalité régionale devrait être égal à l'inflation.
En fin d'après-midi, après le rapport d'activité des services présenté par le DGS, nous eûmes droit aux questions orales (voir sur le site Web de la Région)
"le taux d'augmentation de la fiscalité régionale devrait être égal à l'inflation"
RépondreSupprimerC'est toujours la même rengaine mais à quand une baisse de la fiscalité ?
"Sur 1 milliard 300 millions d'endettement, la moitié des emprunts est à taux fixe (taux moyen: 4,45%), l'autre moitié, à taux variable, est soumise à des plafonds ("taquets")"
Ils peuvent monter jusqu'à combien ces fameux plafonds ou taquets ? Parce que là, Monsieur Alpern on parle d'argent public. On ne peut pas se contenter d'approximations.
Enfin, nous sommes endettés pour combien de temps ?
- ce n'est pas toujours "la même rengaine", puique le CR sera cette année la seule collectivité à ne pas augmenter au delà de l'inflation. l'objectif étant de faire de même en 2010
RépondreSupprimer- Tant que l'Etat "se débarrassera" de compétences vers les collectivités, sans compensation complète (et il s'en faut de beaucoup), la fiscalité locale ne pourra baisser (vous comprenez ainsi comment l'Etat peut faire un cadeau de 15 milliards d'euros à certains!): pour les régions par exemple, depuis 3 ans: ports, aéroports, TOS, formation pour certaines professions paramédicales, etc...
- Par définition, les taquets ne peuvent être dépassés, et nous sommes dans cette période où ils ont été atteints. Monsieur Roman nous a certifié que nous serons à moins de 5%, dans le pire des cas.
Dans les prochains mois, la Cour des Comptes rendra un rapport sur la gestion du CR. Sans trahir de secret, je peux vous dire qu'il sera particulièrement louangeux et notamment au point de vue financier...
- Enfin, je voudrais dire combien une collectivité qui maintient et maîtrise un montant d'endettement constant est un signe de dynamisme. Nous n'empruntons que pour des investissements, ce qui permet également une bonne lisibilité des politiques à long terme et ne pas faire supporter des investissements structurels uniquement à notre génération. Le Canal Seine-Nord, le tramway, la liaison rapide Hénin/Lille, la rénovation des ports de Calais et de Boulogne, les nouvelles lignes TRGV, la rénovation des lycées, la rénovation urbaine, la politique santé ambitieuse, etc... sont financés par nous et nos descendants, sachant que les exemples cités auront une durée de vie de plusieurs dizaines d'années.
Nous avons décidé de ne pas augmenter notre endettement (cela fait quatre budgets maintenant), tout en maintenant 600 millions d'investissements par an, ce qui nous permet d'avoir la note maximum accordée par l'organisme de notation le plus connu au monde (Standard and Poors). J'y reviendrai bientôt, au moment de la sortie du rapport de la Cour des Comptes.
Je rappelle que contrairement à l'Etat, les collectivités doivent présenter des comptes en équilibre (pas de déficit possible)
Merci d'avoir répondu à mes questions.
RépondreSupprimerFinalement le triste et célèbre "c'est de la faute à l'Etat" doit nous résigner à voir augmenter la fiscalité locale. Nous allons donc nous satisfaire de votre "ce n'est pas toujours "la même rengaine"" et nous réjouir de cette hausse de la fiscalité qui accompagnera la hausse des prix.
Dont acte Monsieur Alpern, "tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possible."