samedi 20 décembre 2008

Débat budgétaire au Conseil Régional (3)

Le débat budgétaire s'est poursuivi jeudi et vendredi.


1- Note d'ambiance

- mise à part les invectives (très gênantes pour les autres conseillers) entre adversaires à l'intérieur de l'ex-groupe FN, beaucoup de politiques régionales faisant l'unanimité (santé, environnement, transports, culture, apprentissage, lycées, sports, tourisme, formation professionnelle, agriculture), l'ambiance était sereine, et même sympathique entre les groupes "républicains".

- il faut absolument revoir l'organisation de ces séances: nous avons terminé à 12 mercredi et 14 jeudi (sur 113!). Les absents ont pour la plupart des excuses fondées (beaucoup ont un conseil municipal). Il faudrait tenir compte de l'Internet, par exemple, pour la présentation des budgets des différentes politiques, et réduire le temps d'expression des groupes politiques.


2- Le problème des transports gratuits des lycéens.

Depuis très longtemps, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui, par la loi, ont la compétence "transports scolaires", ont décidé, seuls en France, pendant longtemps, d'accorder la gratuité: formidable avancée sociale. Le Pas-de-Calais, il y a 6 ans avait décidé de répartir une grande partie de la charge entre les Communautés d'Agglomération. Le Département du Nord, ces derniers jours, sans concertation, a décidé d'abandonner cette compétence à compter de la rentrée 2009.
Il n'était pas question que le Conseil Régional abandonne les lycéens. Aussi avons-nous décidé, à l'unanimité, de demander qu'une négociation soit engagée avec les Départements et les Agglos (62 et 59) pour se répartir le coût de la gratuité, gratuité que nous nous engageons à maintenir.


3- Le vote du budget

A- Je rappelle les caractères principaux (voir article précédent) de ce budget:

- fiscalité zéro, malgré des dotations en baisse de l'Etat;
- maintien des investissements à haut niveau (salué par le journal Les Echos de vendredi);
- augmentation des frais de fonctionnement (hors coûts de décentralisation) inférieure à l'inflation.

B- Position des partis politiques:

- le groupe communiste s'est abstenu, trouvant que les politiques du CR ne faisaient pas résistance aux politiques désastreuses (notamment sur le plan social) du gouvernement.
- les groupes PS et Les Verts ont voté pour.
- le proupe centriste (Modem et Nouveau Centre réunis) s'est abstenu, estimant que la dette s'alourdissait trop
- le groupe UMP a voté contre, parce qu'il pense que les investissements devraient être plus importants, pour faire parallèle avec la relance annoncée par le Président de la République; la fiscalité zéro étant démagogique parce qu'il s'agirait du dernier budget voté en entier avant les élections régionales de 2010;
- les ex-FN du nouveau groupe REUNIR ont voté contre.
- je rappelle que les 4 conseillers FN restants (dont S. Briois, très peu présent comme d'habitude) ne peuvent s'exprimer, car ne pouvant plus constituer un groupe. Ils ont voté probablement contre, mais rien n'est moins sûr, le vote étant électronique, contrairement à ce que laisse penser la photo parue, ce jour, dans La Voix du Nord (qui était en fait un vote
unanime à mains levées sur le transport scolaire évoqué précédemment).

Résultat: budget adopté par 54 voix contre 37.

7 commentaires:

  1. Si on appliquait ENFIN le MANDAT UNIQUE, on aurait peut-être des élus régionaux qui pourraient s'impliquer entièrement pour des séances majeures comme le vote du budget. Le cumul des mandats est vraiment une plaie pour la démocratie. Laissons respirer celle-ci. Pour ma part je me passionnerais dans l'exercice de ce mandat de conseiller régional. Hélas, le mode de scrutin actuel, par liste, ne donne aucun chance à des citoyens lambda. Alors oui, continuons : 14 élus présents sur 113, c'est très bien. Et comme vous, remettons en cause l'organisation des séances plénières. C'est tellement facile...

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  2. On diffuse les débats sur le site du Conseil Régional pourquoi ne pas donner les noms des élus présents et des absents ?
    Pourquoi ne pas sucrer les indemnités de ces élus pour la gamelle ?

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  3. A Anonyme du 20/12.

    - tous ceux qui militent pour le mandat unique pensent à un mandat unique national (parlementaire). Il paraît inopportun qu'un simple conseiller municipal ne puisse pas briguer d'autres mandats.

    - j'ai proposé , sur ce blog, en date du 12/4 une grille des cumuls interdits de mandats.

    - je mets à part le cas des conseillers régionaux qui sont maires, cumul que je réprouve (cela concerne une vingtaine de CR environ), comme ceux qui cumulent avec un mandat de parlementaire ou même de ministre(une dizaine) mais je ne pense pas que l'on puisse empêcher un conseiller régional d'être conseiller municipal, et même adjoint (autour de 70 concernés);

    - pour cette raison, une solution serait effectivement de réorganiser la présentation budgétaire autrement: il faudrait qu'il n'y ait que 2 jours consacrés au budget, au lieu de 3. Les solutions que j'ai présentées sont simples: présentation des budgets liés à chaque politique, par Internet (TV); gain de temps: plus de 6 heures. Quant à la limitation des temps accordés aux groupes politiques: 5 minutes pour chaque budget thématique (sans changement); 10 minutes de réponses du Vice-Président en charge(idem à aujourd'hui). 2 heures au total pour les groupes afin de s'exprimer sur le budget général (au lieu de 3). Enfin, entre 1 et 4 heures pour discuter des amendements. Tout cela devrait tenir en 2 jours et améliorer le taux de présence.

    A Anonyme du 21/12

    Si en plus de ce qui précède: limitation du cumul, amélioration des séances budgétaires, on met en place un système de pénalisation des absences injustifiées, ou plutôt injustifiables (pas facile à mettre en place, d'ailleurs), non seulement pour les séances plénières mais également pour les commissions, je pense que la démocratie y gagnerait (cela est d'ailleurs valable pour tout type d'assemblée).
    Mais vous savez, il y a tellement de situations inexcusables. Par exemple, ces conseillers (rares, il est vrai,mais nous avons un spécialiste sur le secteur, et pourtant il n'est que conseiller municipal et n'exerce pas d'activité professionnelle), qui pointent en début de séance, pour faire signaler leur présence (pointage du 1er jour valable pour les journées suivantes), sont absents ensuite pendant presque tous les débats, mais sont bien présents...aux repas!

    Et pourtant comme le disait le 1er Anonyme, cette fonction est passionnante. Je pense que l'on devrait exiger de chaque conseiller régional, si ce n'est un bilan, à mi-mandat et en fin de mandat, qu'il rende compte de ses activités (je le fais, mais j'avoue que c'est encore insuffisant).
    Je peux quand même vous assurer que la très grande majorité des conseillers régionaux sont sérieux, mais les électeurs devraient leur réclamer plus de compte.

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  4. Désolé, mais je ne partage pas votre point de vue. Dans mon propos d'hier, je confirme, je pensais bien au mandat UNIQUE à tous les niveaux, sans aucune exception. Cela pousserait chaque élu à la concertation : l'élu municipal avec l'élu départemental, régional ou national. l'élu départemental avec l'élu régional ou national, ... etc ...
    Cela faciliterait le débat, l'échange d'idées. Cela devrait permettre l'engagement complet dans la fonction et, encore une fois, permettrait à un maximum de citoyens d'accéder aux fonctions démocratiques et non toujours au mêmes acteurs. J'ajoute à mes propos la réflexion sur la limitation des renouvellements de mandats. J'ai du mal à comprendre qu'on puisse être maire, sénateur, député, conseil général ou régional pendant des lustres .... La démocratie pour vivre doit se renouveler. La politique ne doit surtout pas être un métier ou une rente ...

    Merci pour cet occasion d'échange

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  5. Par contre, si on a déjà des élus fantômes avec ce système, je ne vous ranconte pas avec l'Internet.
    C'est une bonne idée mais en pratique attention. On risque d'avoir un élu virtuel qui fait tourner son PC et son double bien réel qui fait la tournée des grands ducs.
    Rendre compte pour un élu, c'est aussi créer l'interaction avec ses électeurs. C'est un peu ce que vous faîtes sur votre blog, pas vrai ?
    Parfois ce périlleux exercice peut chatouiller les acteurs du champ politique ou partir en sucette mais bon, la démocratie est à ce prix. Vive l'Internet.

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  6. Vous avez raison, l'élu du secteur la plus absente du CR n'est autre que Mme Lienemann...

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  7. Au dernier Anonyme:

    Vous avez raison et "tort" à la fois:

    - "tort" parce que MNL était présente vendredi toute la journée (elle présentait son budget le matin). Ce qui est largement supérieur à l'élu qui, au total, pendant les 3 jours (et hormis les repas)n'a passé qu'une paire d'heures...

    - raison parce qu'effectivement elle est peu présente, bien qu'elle fasse à chaque session une apparition d'une demi-journée, ce qui est largement insuffisant, d'autant plus qu'elle est Vice-Présidente.
    Mais au moins ne vient-elle pas uniquement pour pointer et ne revient-elle spécialement pas pour les repas.

    Bien entendu, je n'en fais pas une question de personnes. Mais nous avons ainsi 2 exemples de ce qui doit être combattu au nom de la démocratie...

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