jeudi 8 octobre 2009

Aides publiques et action économique.

Dans le cadre du Schéma régional de développement économique, mené par le Conseil régional, une mission d'enquête avait été confiée à J.F Caron, Conseiller régional, afin de répondre à la question suivante: Quelles sont les finalités de l'intervention publique dans le domaine économique?

Bien sûr, c'est une question nationale, mais les collectivités locales du NPDC ont besoin de points de repère dans le cadre des financements (subventions, avances remboursables ou non, aides, etc...) qu'elles versent aux entreprises.

Vous trouverez, ci-dessous, une synthèse des travaux et conclusions.

1- Un constat: le dogme du Produit Intérieur Brut est ébranlé depuis quelques années et donc la croissance pour la croissance est une espérance inadaptée. La commission Stiglitz qui vient de remettre un rapport à ce sujet au Président de la République confirme que le PIB ne peut être la seule mesure des progrès des Sociétés. Un indicateur comme celui du PNUD (Nations Unis), l'IDH, "l'indice de développement humain", qui prend en compte, outre le PIB, l'éducation et la santé, est déjà plus près de la réalité. D'autres indicateurs inclut l'égalité Homme/Femme (politique et professionnelle), la durée de vie ou des critères environnementaux.
Il est vrai que nous avons vu, concomitamment, une augmentation des PIB, mais en même temps, un creusement des inégalités et la conscience de la finitude de la planète. Sur ce dernier point, la fin des énergies fossiles interroge sur le type de croissance de demain. Tout cela n'étant pas négatif, pour autant: par exemple, le prix des transports augmentant sans cesse (notamment à cause du prix du baril de pétrole), les délocalisations deviennent de moins en moins intéressantes et l'on commence à assister aux premières relocalisations.

2- On est en droit de s'interroger sur les limites actuelles des subventions aux entreprises:


- quelles sont leur efficacité?Il s'agit souvent d'un effet d'aubaine: des entreprises bénéficiaires n'en ont pas besoin, quand il s'agit d'un plan de secteur, par exemple. De même certaines aides bénéficient finalement aux actionnaires, puisqu'elles permettent d'augmenter les profits.

- elles peuvent avoir des effets pervers. C'est l'exemple d'une aide donnée à la création d'une entreprise de fabrication de climatiseurs, alors que, par ailleurs, on finance des aides à la sobriété énergétique et à la réduction des consommations d'énergie!

3- Finalement, ce sont les rapports entre l'économie et la société qui sont posés. Dans une approche générale qui veut remettre l'économie au service de l'Homme, on peut se demander:

- Quelle est l'utilité sociale de l'économie? Quand, il y a quelques années, on accompagnait l'industrie automobile à coup d'aides destinées à amplifier les ventes, et donc à embaucher, on n'a pas voulu réfléchir à cette évidence: cette croissance n'était pas tenable longtemps, elle n'était pas durable puisqu'elle omettait de prendre en compte des données prévisibles: le besoin de sécurité de plus en plus grand, la fin du pétrole bon marché, la nécessité de construire des véhicules recyclables à 100%. On voit bien aujourd'hui qu'anticiper aurait permis d'éviter les dizaines de milliers de licenciements actuels...

- Comment associe-t-on les différents acteurs à l'élaboration d'un projet, pour éviter son rejet plus tard (exemple de la boucle d 'essai ferroviaire dans le NPDC, enterrée parce qu'on n'a pas réuni les riverains dès le départ, gâchant ainsi une belle opportunité)?

- Quelle est le type de croissance à prendre en compte? Le pétrolier Erika qui s'était échoué sur les côtes bretonnes a permis de doper le PIB, parce qu'il a fallu investir pour reconstruire ce qui avait été endommagé. Le PIB ne prend pas en compte les destructions. C'est bien en amont qu'il faut anticiper ces problèmes (construire des pétroliers de qualité), de même qu'il faut affiner nos critères de croissance en prenant en compte les dommages environnementaux.

- en d'autres termes, il faudrait prendre en compte dans l'évaluation d'un projet économique des valeurs qui viennent compléter la valeur ajoutée économique. On appelle ces valeurs des "biens communs", des biens et des valeurs auxquels nous tenons tous: durabilité, égalité entre les hommes et les femmes, santé au travail, conditions sociales de travail, achats éthiques, clause sociale dans les appels d'offre, préservation de l'environnement, sécurité économique des travailleurs, qualité de l'urbanisme etc...

Il s'agit donc d'enrichir la valeur ajoutée de biens communs.


4- La conclusion de la mission d'enquête est de prendre en compte à côté des 3 facteurs habituels (terre, capital, travail) un 4ème facteur de production: l'agencement d'acteurs. Ce nouveau facteur de production résulterait de plusieurs actions:
- partir d'un enjeu saillant (difficultés, menaces ou opportunités);
- réunir les parties prenantes concernées;
- rechercher collectivement des solutions de progrès (avec des critères de développement et des indicateurs de progrès);
- enfin, chacun construit une action et reconfigure ses moyens d'intervention.

Cette démarche pourrait répondre aux questions suivantes, à titre d'exemple:

-Comment traiter, pour une filière économique, un type de déchet important, dont le traitement s'avère coûteux?

- Comment traiter les enjeux du coût de l'énergie et de ce qu'il représente pour les entreprises régionales, en pensant au long terme?

- Comment répondre aux difficultés des entreprises du bâtiment à recruter du personnel?

En conclusion, il s'agit ainsi de dépasser les simples aides aux entreprises pour construire une aide au développement, dans toutes ses dimensions.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire