mardi 20 octobre 2009

Scénario de plus en plus catastrophe!

Le tribunal administratif de Lille vient, ce mardi, d'annuler l'arrêté de la ministre de l'Intérieur qui, le 27 avril dernier, suspendait de ses fonctions Gérard Dalongeville, maire d'Hénin-Beaumont, pour une période d'un mois. Un arrêté rendu caduc pour défaut de motivation...
Confirmation donc des conclusions du Rapporteur Public.

Cela ne change rien pour l'instant à la situation à HB. Mais fort de ce jugement et de ses attendus (défaut de motivation), l'avocat de G. Dalongeville espère obtenir, devant le Conseil d'Etat, l'annulation du Décret pris en Conseil des Ministres, le 27 mai dernier, révoquant l'ancien Maire. Mêmes raisons, mêmes effets?

Si cela était le cas, la Ville d'HB serait face à un imbroglio magistral (c'est le cas de le dire!)! L'élection municipale de juin/juillet serait annulée et Gérard Dalongeville redeviendrait Maire (puisque non suspendu et non révoqué...). Nul doute que dans la foulée un nouvel arrêté de suspension et un nouveau décret de révocation seraient pris, mieux motivés!

Ce qui entraînerait de nouvelles élections!

Un ancien Maire en prison, un Maire actuel en rééducation pendant quelque temps, un adjoint à l'Hôpital, 2 conseillers municipaux démissionnaires...

Je ne suis pas sûr que nous ayons besoin de ce nouvel épisode!

17 commentaires:

  1. une demonstration supplémentaire de la faiblesse juridique des administrations y compris celles de l'état dans ce département du Pas de Calais.
    Cette affaire Dalongeville qui devrait se solder par un nouvel arrêté du préfet, cette fois-ci motivé, n'occulte en rien ce qui se passe aujourd'hui en mairie.
    Je suis inquiet devant l'effondrement de la réputation de ceux qui sont aux affaires aujourd'hui, suite à la décision de Georges de rejoindre les affidés de jean-Marie Alexandre .
    Aucun signe ne vient ccntredire ce que l'on apprend jour après jour et qui est rapporté sur la blogosphère héninoise.
    Il ne faudrait pas que de nouvelles élections municpales se profilent...
    cimares

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  2. Du jamais vu en effet.

    Sur France 3, il existe une série à succès : "Plus belle la vie". Quelquefois, on se dit que les scénaristes, pour donner du consistant à la série, "gonflent le scénario.

    A HB, s'il existait une série intitulée "moins belle la vie", je suis sûr que les scénaristes n'auraient jamais assez d'imagination pour arriver à la réalité que l'on connaît.

    la situation d'aujourd'hui est tout simplement ubuesque, et malheureusement inextricable.

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  3. J'aime beaucoup tes derniers articles Alain. Il me semble que tu as enfin ouvert les yeux.

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  4. Le prefet affirme dans Nord eclair qu'il n'y aura pas de nouvelles élections. Qu'en pensez vous ?

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  5. Le préfet du Pas-de-Calais, a dit : « Si l'arrêté et le décret étaient annulés, ce ne pourrait être que pour des raisons formelles et il suffirait de reprendre les mêmes en corrigeant les reproches. Ça ne changerait rien pour l'élection du maire actuel. La procédure administrative n'est pas une décision de cour d'assise. On peut la modifier. »

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  6. A Anonyme de 8H45 et 11H27:

    Je suis étonné des propos du Préfet. N'importe quel juriste sait qu'un acte annulé ne produit plus ses effets. C'est comme si, il n'avait jamais existé!

    Si effectivement de nouveaux arrêté et décret sont mieux étayés, ils produiront de nouveaux effets, mais ne remplaceront certainement pas les anciens. C'est une hérésie juridique!

    Donc pour le moment l'arrêté de suspension du Maire, bien qu'annulé, ne produira pas d'effet, puisqu'ensuite la révocation a été prononcée, et que les 2 n'étaient pas liés (on peut révoquer sans suspendre auparavant).

    Par contre, si la décision de révocation est annulée, de suite définitive (je rappelle que le Conseil d'Etat juge en dernier ressort, donc pas de recours contre son arrêt), l'Etat devra prendre les mesures suivantes:

    - suspendre GD redevenu maire, puisqu'il n'y a jamais eu de révocation (elle n'a pas existé: l'acte étant purement annulé).

    - prendre acte de l'annulation de l'élection de 2009, puisque GD est toujours en place, et que la décision du Préfet de convoquer les électeurs devient caduque.

    - révoquer GD, redevenu maire, même si en prison (il faudra d'ailleurs qu'il ne soit pas resorti entretemps!), Legrand faisant alors fonction...

    - convoquer les électeurs pour de nouvelles élections!

    Sans oublier que toutes les décisions prises par D.Duquenne, illégitime (!), doivent être annulées!

    Que, comme le fait remarquer l'avocat de GD, il faudra lui verser ses indemnités! Les élus actuels devront reverser les leurs, indument perçues, au Trésor!

    Bref, cela devient cauchemardesque pour tout le monde. Et encore, je vous épargne: l'annulation des décisions prises en matière fiscale (l'Etat devra rembourser les impôts locaux payés!), toutes les décisions prises par les délégués héninois (CAHC, Hôpital...)Etc, etc...

    Cela pourrait également coûter très cher au Préfet, pourtant homme de confiance du Président de la République. Des décisions trop rapides(convocation des électeurs, sans attendre que les décisions soient devenues définitives, que j'avais très précisément décrites le 15/7: "Le retour de Dalongeville: cauchemar ou réalité?"Il est d'ailleurs intéressant de relire quelques-uns des 61 commentaires!). Autre bourde du Préfet: ses commentaires dans Nord-Eclair, ce jour.

    Je sens que ce Préfet va bientôt changer d'affectation...

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  7. merci alain pour ces précisions.
    mais je suis sûr que Mr Cruszek dans 5 ans saura nous donner des explications intelligentes mais s'il vous plait avec moins de fautes d'orthographe (page 49 "de caribe en sylla", page 45 " vous ne sauriez pas un pot de fleur" etc etc)

    j'apprends par ailleurs dans son livre que Mr Schruszek est formateur au CNFPT (page 66)
    administrateur civil
    formateur au CNFPT
    écrivain (bénéficiant d'une publicité gratuite d'adjoint...)

    les fins de mois ne doivent pas être difficiles...
    tetm

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  8. Il faut toujours un fan de Bernard Pivot.

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  9. Quand on voit tout ce qu'engendrerait une annulation du décret de révocation de GD, on peut espérer que le bon sens l'emportera et qu'Hénin ne sera pas mis à feu et à sang pour un simple vice de forme.

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  10. Monsieur Alpern, finalement c'est un compliment de Chruszez de vous appeler Mme Soleil, parce que vous avez très souvent raison avant les autres. J'ai relu votre article du 15 juillet, vous aviez tout prévu!
    Chapeau!

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  11. il faut toujours un téléspectateur de TF1

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  12. A T et M

    Quelqu'un qui a commencé à lire le livre (et en qui j'ai toute confiance) me parle de:

    - 22 fautes minimum sur les 55 premières pages! (je les tiens à ta disposition)
    - une déclaration d'amour à M. Le Pen
    - plein de gentillesses à l'égard de Duquenne, Bouquillon et JM Alexandre ce qui explique vraisemblablement pourquoi l'AR fait la promotion du livre(JP Ch futur DGS d'HB, ou Directeur de cabinet du Maire, après avoir rejoint le MRC?)

    - des charges anti-Lienemann

    - une certaine sympathie pour le personnage de GD

    - un complet dédouanement de sa responsabilité: tout ce qu'il a fait, c'est être spectateur...

    - Il descend les caciques du PS (dont C.Génisson), mais admire Percheron, Kuchéida et Delecourt: allez y comprendre quelque chose!

    Tout cela sous réserve. Qui me prêter son livre pour que je vérifie!

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  13. Ne pas confondre Chruszez et Szczurek...

    Sinon article sur le même sujet lu sur http://alterecho.hautetfort.com/archive/2009/10/07/une-situation-de-blocage-fortement-dommageable.html

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  14. Et sans oublier que Chruszez publie son livre chez un éditeur proche de l'extrême droite (information vérifiable sur le net).

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  15. @ cimares,

    J'ai vu sur un autre blog que vous avez l'air de bien connaître la carrière de Chruszez à Charleville-Mézières.

    C'est vrai que certains élus carolomacériens ont assez vite compris à qui ils avaient à faire et le temps de convaincre tous les autres élus de la majorité, il a pu faire du dégât notamment contre un syndicaliste.

    Disons que Chruszez a là aussi frayé comme un poisson dans l'eau, profitant des mauvaises relations interpersonnelles entre Madame le Maire et le syndicaliste en question ainsi que d'un contexte de lutte intersyndicale.

    Mais il a pris du plaisir à mener une politique anti syndicale. Ca, on ne peut le nier.

    Et comme à Hénin, il reste des mystères sur son arrivée dans les Ardennes.

    Un administrateur HB3 rattaché à la Région Nord/ Pas de Calais DGS à Charleville, n'est ce pas un peu trop gradé?

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  16. Je vous jure, j'ai pas acheté le livre de Chruszez.

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  17. je suis sûr que la médiathèque d'hénin en a acheté quelques exemplaires

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