Sommes nous encore en démocratie ? La réforme des collectivités territoriales(1).

Dans le cadre de la régression continue des droits fondamentaux dénoncée régulièrement sous cette rubrique, je souhaiterais brosser rapidement le projet que nous concocte le Président de la République, et dont les différentes phases vont se dérouler sous nos yeux effarés, entre 2009 et 2014, devant le Parlement, grâce à des députés « godillots », qui ne mâchent pas leurs mots contre cette réforme, en privé, mais voteront comme un seul homme, le moment venu !
Nous reviendrons en détail sur chacun des points au fur et à mesure des débats devant le Sénat et l’Assemblée Nationale. Mais sachez que cette réforme a un double objectif :

- recentraliser les pouvoirs aux mains de l’Etat
- éliminer les bastions locaux tenus par la gauche.

Qu’on en juge, la manœuvre étant tellement claire !

1- La création de conseillers territoriaux

Le projet est en ce moment en discussion parce qu’il faut absolument réaliser la réforme avant les élections régionales de mars pour qu’elle soit applicable en 2014 (les prochains conseillers régionaux verront ainsi leur mandat écourté de 2 ans).

L’objectif est de fondre les conseillers régionaux et généraux en un seul statut : les conseillers territoriaux, qui exerceront chacun les compétences des 2 assemblées.
Raisons invoquées : clarification aux yeux des citoyens et réduction du montant des indemnités. Voyons cela :

- clarification : si elle est nécessaire, cette soi-disante clarification sera pourtant gage d’inefficacité. Qu’on en juge : chaque conseiller territorial (CT) aura les 2 casquettes, celle du Conseil général (CG) et celle du Conseil régional (CR). Comme on divise leur nombre par 2, ils auront un territoire multiplié par 2 : on ne peut pas dire que l’on rapprochera l’élu du citoyen (motif invoqué)! De plus, si le conseiller général, aujourd'hui, est un élu de proximité, le conseiller régional est un élu du territoire régional, ce qui permet un regard plus large et de mieux appréhender la réalité régionale, face à un Préfet de Région omnipotent; donc 2 visions différentes, dont la seconde va disparaître. Ce nouveau conseiller territorial aura ainsi une double casquette et l’on peut difficilement imaginer que sur un territoire 2 fois plus grand, ses compétences soient également doublées ! D’autant plus qu’il ne dispose d’aucun secrétariat ! Tout cela est assez irréel…


- réduction du montant des indemnités versées aux CT. Aujourd’hui, en NPDC, les simples conseillers perçoivent environ 2200 euros nets par mois, pour une activité correspondant à un temps partiel: ils ont donc conservé une activité professionnelle à côté, qui résout le problème de la couverture sociale (l’assiette de cotisations est élargie aux indemnités). Il faut rappeler que le montant total des indemnités s’élève à moins de 1% des budgets des collectivités.

La réforme prévoit, puisque l’activité des CT sera accrue et correspondra à un temps plein, une augmentation des indemnités de 30%. Mais je ne suis pas sûr que d’une part, il y aura beaucoup de vocations citoyennes pour une fonction qui requiert une présence, non seulement à plein temps dans la journée, mais également le soir (réunions) et les week-ends (représentations toute la journée du samedi, et une grande partie du dimanche), pour une indemnisation de moins de 3000 euros. D’autre part, fonction à plein temps signifie une adhésion volontaire à la Sécurité S,ociale qui coûte entre 600 et 800 euros par mois !. Non seulement cette soit-disante réduction du nombre de conseillers sera insignifiante, mais elle risque de poser un problème de vocation à la fonction !

Mais, bien entendu, cette proposition est entièrement démagogique et permet de mieux faire passer le reste de la réforme, autrement dangereuse…

2- le mode d’élection des CT

Aujourd’hui dans tous les scrutins, au 1er tour, la droite fait le plein des voix (de Villiers et son MPF, et les chasseurs venant de rejoindre la majorité présidentielle), ne pouvant compter, au second tour, que sur les voix des électeurs du famélique FN. Généralement, la droite est donc en tête au 1er tour, puisque la gauche se présente en ordre dispersé, pour se rassembler éventuellement au second tour. Si l’on organisait donc des élections à un tour, la droite l’emporterait dans la majorité des cas. (bien sûr, la gauche pourrait se rassembler au 1er tour mais, outre que c’est difficile, cela nuirait à la diversité des opinions). Et bien figurez-vous que c’est le système qui est prévu (avec un zeste de proportionnelle pour sauver les apparences) : une élection à un tour! Sans vergogne, c’est la façon dont Sarkozy prévoit de récupérer électoralement la majorité des régions, départements et grandes villes, aujourd’hui à gauche ! C’est pire que d’avoir voulu imposer Jean fils à la tête de l’EPAD. Je n’hésite pas à dire qu’il s’agit là d’une tentative de putsch civil !



A suivre