vendredi 11 décembre 2009

Recours en annulation des élections municipales: le point

Aujourd'hui, le Tribunal Administratif examine, semble-t-il, plusieurs recours intéressant la ville d'Hénin-Beaumont:

- un recours concernant l'annulation des élections municipales, Dany Boon ayant fait diffuser le message suivant :
"Quoi qu'il se soit passé dans votre ville, quelles que soient vos colères et vos frustrations, rien ne justifiera jamais de voter pour un parti d'extrême droite. J'appelle donc à voter contre le Front national au 2e tour des municipales d'Hénin-Beaumont ce dimanche"
. Cette annonce ayant été faite le vendredi 3 juillet, 2 jours avant le 2ème tour, elle laissait la possibilité au FN de répondre. En effet, en cas de contestation, le juge recherche si la production tardive d'un tract constitue ou non une manœuvre de dernière minute, rompant l'équilibre entre les candidats, et si les résultats de l'élection ont pu ou non être modifiés du fait de cette production tardive. On admet que la production "tardive" se situe la veille du scrutin.
Donc peu de chance de voir ce recours accepté.


- une déclaration de D.Duquenne, entre les 2 tours :“…avec le FN à Hénin-Beaumont, ce seraient quatre ans et demi de galère. Le département et la région ne donneront rien au Front. Hénin-Beaumont sera dans une situation bien plus terrible qu’aujourd’hui.” aurait entrainé un recours du FN. Phrase maladroite, certes, mais qui ne peut aboutir à l'annulation du scrutin.

- Le 8° alinéa de l'article L.231 du CE prévoit que "ne peuvent être élus conseillers municipaux : les membres du cabinet des Présidents du Conseil Général et Conseil Régional, les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoint chefs de service et chefs de bureau des Conseil Général et Régional".

Le Conseil d'Etat tient compte davantage du pouvoir d'influence sur l'électeur et de la réalité des fonctions occupées, que du statut ou du titre de l'agent en cause.
Or, D Duquenne n'exerçait que des fonctions de chargé de mission tourisme, sans aucun rapport avec les territoires: parce que si l'incompatibilité existe, c'est bien pour empêcher des rapports "troubles" entre collectivités. Or la fonction de Daniel Duquenne était plutôt fonctionnelle (études). Je crois que le texte est clair dans la lettre et dans l'esprit.

Le journal 20 Minutes faisait état que le rapporteur public (celui qui porte la parole de l'Etat et dont les conclusions sont suivies plus de 9 fois sur 10 par le Tribunal) allait conclure à l'invalidation du Maire élu (le FN faisant alors démissionner tous ses élus et suivants sur la liste, afin que le Conseil Municipal ne soit pas au complet pour élire le nouveau Maire et provoquer ainsi de nouvelles élections).

Si par extraordinaire, le Tribunal faisait la mauvaise interprétation, un recours devant le Conseil d'Etat aurait toutes les chances d'aboutir.

Comme on le voit, peu de chances, donc, que les élections soient annulées par le Tribunal Administratif de Lille. Et si cela devait être, pourtant, le cas, un ou des recours peuvent être déposés devant le Conseil d'Etat.

Par contre, un autre recours, devant le Conseil d'Etat, cette fois-ci, me parait avoir toutes les chances de prospérer, comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises:

A savoir que le décret de révocation du Maire sera annulé pour les mêmes raisons que l'arrêté de suspension l'a été: manque de motivation. C'est normal, ce genre de décision ne doit pas dépendre du bon vouloir des autorités. On n'en est plus au temps des lettres de cachet!

(Rappelons les faits:
- le Maire est suspendu pour 1 mois par arrêté préfectoral du 2/5/2009, arrêté annulé le 20/10 par le Tribunal administratif de Lille;
- le Maire est révoqué le 27/5 en Conseil des Ministres, décret signé le lendemain;
- le Conseil Municipal étant dans l’impossibilité d’élire un nouveau maire, puisqu'il ne peut se réunir au complet du fait de la démission de suffisamment d'élus et de suivants de liste, le Préfet convoque, le 2/6, les électeurs pour des élections municipales qui auront lieu les 29/6 et 5/7).

1- Puisqu'il n'y a pas révocation: les élections sont annulées (avec tous les problèmes que cela pose: toutes les délibérations prises depuis le 5 juillet sont nulles et non avenues...)
2- On en revient à la situation précédant le décret: Dalongeville est Maire. De ce fait, le Préfet fait prendre un nouveau décret ministériel, bien motivé cette fois-ci, pour révoquer Dalongeville (c'est à dire que pendant un certain laps de temps, il y aura 2 maires à HB!).
3- Le conseil municipal se réunit pour élire un nouveau maire, mais il doit être au complet. Ce qui n'est pas le cas (rappelez-vous les démissions en cascade) et donc le Préfet doit convoquer les électeurs, à nouveau!
J'avais mis, sur ce blog, copie de la lettre que j'avais adressée au Préfet pour l'avertir de la légèreté de sa décision de convoquer de suite les électeurs : il m'avait répondu que l'on ne pouvait attendre! Voir mon article du 15/7: " Retour de Dalongeville: cauchemar ou réalité" avec quelques commentaires qui, vus aujourd'hui, sont délicieux.

Je ne vois pas comment on pourrait éviter les conséquences de cette annulation. En effet, les lois et les règlements portent sur l'avenir et ne peuvent rétroagir (c'est un principe fondamental du droit).

Inutile de vous dire que, dans ce cas, Hénin-Beaumont fera encore la une des médias et qu'il n'y a pas de quoi s'en réjouir!



DERNIÈRE MINUTE (13H): le rapporteur public ne demande ni l'invalidation du Maire, ni l'annulation de l'élection

24 commentaires:

  1. Un peu léger le prof de droit public sur France 3 (voir la video sur le blog du PC): l'inéligibilité entraîne de nouvelles élections, dit-il doctement! Non, elle entraîne l'élection d'un nouveau maire au sein du Conseil municipal. Mais celui-ci doit être au complet! Voir votre argumentation M.Alpern!

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  2. merci pour la clarté de vos explications.

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  3. Monsieur Alpern, vous devriez envoyer votre article au professeur de droit: je ne plaisante pas, d'ailleurs

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  4. c'est bien pour empêcher des rapports "troubles" entre collectivités.

    Qui nous coute 4 000 euros/mois !

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  5. merci alain pour cette analyse qui nous rend citoyen.

    l'article d'aujourd'hui du blog de Mr Briois est une nouvelle fois démagogique (definition :La démagogie est une notion politique et rhétorique désignant l'art de mener le peuple en s'attirant ses faveurs, notamment en utilisant un discours simpliste, occultant les nuances, utilisant son charisme et dénaturant la réalité.)
    ou témoigne d'une méconnaissance totale du monde du travail aujourd'hui. Dans le privé ou dans le public, les directeurs ou les cadres ne sont pas systématiquement chefs de service : ils sont de plus en plus souvent chefs de projet (organisation matricielle), chargés de mission etc etc leurs responsabilités sont importantes mais lié à un projet ou à une mission.
    plus près de nous, il y a les directeurs d'école qui n'ont pas de fonction hiérarchique mais qui ont pour mission de mettre en place un projet d'école...

    soit que le FN ignore cela, soit il fait semblant de l'ignorer, ce sont les deux vecteurs de l'obscurantisme
    tintin et milou

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  6. Par Andrew Gilligam : Daily telegraph 5/12/09

    Un jour normal, Majken Friss Jorgensen, directrice exécutive de la plus grande société de location de Limousines de Copenhague dit que sa société a 12 voitures en location. Lors du sommet « Sauvons le Monde » qui s’ouvre le 7 décembre, elle en aura 200.
    « Nous pensions qu’il n’y aurait pas beaucoup de voitures, étant donné que c’est une conférence sur le climat » a-t-elle dit. « Mais il semble que quelqu’un a regardé le bulletin météo la semaine dernière ».

    Ms Jorgensen admet qu’entre elle et ses concurrents, le nombre total de Limousines à Copenhague la semaine à venir va franchir la barrière des 1200. Rien que les Français en ont réservé 42 Jeudi.
    « Nous n’avions pas assez de Limousines dans le pays pour répondre à la demande » a-t-elle dit. « Nous avons du les faire venir d’Allemagne et de Suède, des centaines de Km de route. »

    Et quel est le nombre total de voitures électriques ou hybrides ?
    5, selon ce que dit Ms Jorgensen.« Le gouvernement a quelques voitures alternatives mais le reste roule à l’essence ou au diesel. Nous n’avons malheureusement aucun véhicule hybride au Danemark, à cause des taxes très élevées sur ces voitures. Cela n’a pas du tout de sens, mais c’est très danois ».
    L’aéroport a dit qu’il attend jusqu’à 140 jets privés en plus lors de la seule période de pointe, bien au-delà de sa capacité de sorte que les avions devront aller se garer sur des aéroports régionaux- ou en Suède – revenant ensuite à Copenhague chercher leurs passagers VIP.


    La capitale danoise sera bénie par la présence non seulement de 15 000 délégués et fonctionnaires, 5000 journalistes et 98 chefs d’état, mais aussi par celle de Leonardo Di Caprio, Daryl Hannah, Helena Christensen, l’Archibishop Desmond Tutu, et le Prince Charles. Un Sénateur Républicain, Jim Inhofe, a pris la tête d’un « Escadron de la Vérité » anti changement climatique. Les hôtels les plus chics – sont tous réservés 650 £ la nuit – et ont préparé leur menus pour la conférence sur le climat avec des escalopes (sans aucun doute durables) du foie gras, et des canapés au caviar.

    A l’autre bout de l’éventail de participants, les rues propres de Copenhague commencent à se remplir de protestataires moins reluisants venus de toute l’Europe. Dans la fameuses commune anarchiste de la ville, Christina, ce matin, parmi les dealers de hash et les murs lourdement chargés de graffitis, ils ont commencé leur deux semaines de « Rencontre d’En Bas sur le Climat » complétée par « des contes de Yourt » » et « des Funérailles du Jour » pour différents concepts corrompus « réchauffants »tels celui de la « croissance économique ».

    Le gouvernement danois consacre astucieusement un million de couronnes (120 000 £) pour mettre à disposition des protestataires du KlimaForum « pour organiser une « conférence parallèle » le magnifique centre sportif DGI-byen. Les responsables admettent qu’ils espèrent ainsi qu’ils dépenseront leur jeune énergie sur le mur d’escalade, dans les piscines derniers cris, et au bowling. Cependant, juste au cas ou, le Danemark s’est fait livrer un canon à eau, le premier jamais vu dans ce pays – ainsi que l’octroi de nouveaux pouvoirs policiers écrasants. Les autorités nous ont fièrement montré leur nouvelle prison temporaire, 360 cages dans une fabrique de bière désaffectée, pouvant héberger 4000 détenus.

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  7. (suite)

    Et comme on est en Scandinavie, même les prostituées font leur part pour la planète.
    Scandalisées par une carte postale du Conseil priant les délégués d’ »être durables de ne pas acheter de sexe » le syndicat des travailleuses du sexe local – ils ont des syndicats ici – a annoncé que tous ses 1400 membres fourniront une passe gratuite à tout délégué muni d’un pass de la conférence. Le terme « rendez vous carbone » a pris un tout nouveau sens.
    Au moins le sexe sera CO2 neutre. Selon les organisateurs, les 11 jours de conférence dont les voyages des participants vont produire un total de 41 000 Tonnes d’équivalent CO2 soit ce que produit pendant la même période une ville de la taille de Middlesbrough (environ 142 00 habitants)

    On serait alors tenté de balayer tout ceci comme un grand cirque ridicule. Bon nombre de participants n’ont pas vraiment besoin d’être là. Et loin de « sauver le monde » les dirigeants du monde se sont déjà entendus pour que cette conférence ne produise aucun accord contraignant, simplement une déclaration d’intention intérimaire.

    Au lieu de réductions en douceur et modestes de CO2 – disons 2 % par an, débutant l’année prochaine- pour lesquelles ils pourraient être tenus responsables, les politiciens vont agiter des objectifs grandioses de 80 % de réduction pour 2050, alors que la plupart de ces dirigeants ne seront plus en vie à ce moment là, encore moins en poste.
    Même s’ils s’étaient mis d’accord sur quelque chose de contraignant, l’expérience passée suggère que les participants ne se sentiraient pas en fait tenus de le respecter. La plupart des pays – à l’exception de la Grande Bretagne – sont sur le point de violer les modestes engagements pris lors du dernier sommet de Kyoto.

    Et alors que les délégués se rencontrent, ils le font sur fond de polémique. Pour la première fois non seulement les méthodes mais l’objectif dans son intégralité de l’agenda du changement climatique sont remis en question. Des emails rendus publics de scientifiques de renom conspirant pour truquer les données ont porté eux même un coup à leurs revendications et revigorer le lobby des sceptiques du changement climatique. L’Australie a refusé de voter des lois sur le changement climatique. La semaine dernière, le Secrétaire à l’Energie, Ed Miliband, a mené une attaque particulièrement virulente contre les « saboteurs » du changement climatique, montrant à quel point le gouvernement craint que le soutien à la cause s’amenuise.
    A Copenhague, certains délégués se sont montrés plus humbles. « Si nous échouons, l’une des raisons pourraient bien être notre confiance aveugle » a dit Simron Jit Signh, de l’Institute of Social Ecology. » Parce que nous sommes ici discutant avec des gens qui probablement sont d’accord entre eux, nous pouvons être aveuglés par les défis posés aux autres en face. Nous pensons que nous sommes les bons, les dévoués sauveurs, et qu’ils sont les méchants ».

    Comme l’a suggéré Mr Singh, la question intéressante n’est peut être pas si ceux qui soutiennent le changement climatique défendent la bonne cause scientifique – probablement que oui – mais s’ils le font correctement. Certains mènent campagne en utilisant des prédictions apocalyptiques, une attitude de religiosité vertueuse – des cérémonies funéraires pour la croissance économique et autres choses du même genre – mais cela peut être aliénant, ce qui pourrait expliquer pourquoi le publique en général ne semble pas partager l’urgence ressentie par ceux qui sont à Copenhague cette semaine.

    Mr Miliband a fait récemment un commentaire plutôt perspicace disant que c’était vital de donner aux gens une vision positive d’un futur pauvre en carbone. « Si Martin Luther King était venu disant « j’ai fait un cauchemar » les gens ne l’auraient pas suivi « a-t-il dit.

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  8. (suite et fin)
    Ces deux prochaines semaines, cette vision positive pourrait bien émaner non pas de la rhétorique surchauffée du centre de la conférence, mais de Copenhague même. Mis à part les Limousines, c’est une ville totalement remplies de vélos, avec des immeubles anciens rénovés sur un principe d’économie d’énergie, et qui semble représenter les plaisirs civilisés d’une vie en bas CO2 sans le puritanisme tant aimé des verts anglais.

    Et à l’intérieur du hall, tout ne semble pas mauvais. Même la brusque hausse de demandes de Limousines pourrait être un bon signe. Cela veut dire que les élites sont plus nombreuses à venir sentant qu’il va se passer quelque choseici.
    Les US, qui avaient rejeté Kyoto, sont maintenant parties prenantes, bien que timidement pour la plupart des délégués. La décision du Président Obama de rester plus longtemps à Copenhague pourrait signaler une sorte d’accord entre l’Amérique et la Chine : une nécessité pour une action mondiale réelle, et quelque chose qui pourrait être présenté comme une « victoire » pour les discussions.

    Cette semaine l’air chaud sera écrasant, tout le processus carrément risible, mais c’est bien trop tôt pour considérer cette conférence comme un échec.

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  9. Un pass de conférence = une passe gratuite......

    On ne risque pas de s'ennuyer à Copenhague !

    Quand je pense que nous on va récolter des taxes supplémentaires à payer !

    Bravo l'écologie

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  10. Anonyme de 12H39

    L'art de propager de fausses informations: travaillant 2 jours par semaine à la Région, si D.Duquesne était payé 4000€ par mois, cela signifierait que son salaire mensuel à plein temps serait de 10000€.

    C'est grotesque! C'est le site du FN qui reprend ce mensonge. Si j'étais Daniel Duquesne, je poursuivrais en diffamation!

    En ce qui me concerne, pour m'éviter d'être complice de telles infamies, je supprimerai les messages les reprenant.

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  11. il faut savoir ne pas tout croire et se méfier de ceux qui vous taxe d'isolement :
    t et m


    "il est facile de prouver qu'il était directeur mais ne dirigeait pas un service car :
    -dans la fonction publique il y a la distinction du grade et de l'emploi. DD a le grade de directeur mais une fonction de chargé de mission
    -sa fiche de poste ou de mission doit par ailleurs prouver qu'il ne gérait pas un service.

    la jurisprudence est en faveur de Mr Duquenne

    tintin et milou

    8 décembre 2009 19:10


    Anonyme a dit...
    Dites donc Tintin et milou vous ne vous sentez pas isolés ?

    8 décembre 2009 21:47"

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  12. Si il n'y a plus révocation,devrons
    nous revoter ?
    Je ne pense pas puisque vous meme
    affirmiez que le 1ér adjoint prenait
    la place!!

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  13. Le tribunal n'a pas statué sur la révocation, c'est le Conseil d'Etat qui s'en occupera (dans quelques semaines).
    Pour le moment, statu-quo. Mais, attention, le Tribunal doit encore rendre son jugement (dont le contenu ne fait pas beaucoup de doute). En outre, les requérants peuvent encore faire appel (sans beaucoup de chances de succès, selon moi)

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  14. De même, il faut savoir ne pas tout croire et se méfier de celui qui vous dénigre "bêtement" dès qu'on a pas le même point de vue...

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  15. "oublions l'anonyme de 11h48, il ne fait que répéter (bêtement) ce qu'il a entendu
    t et m"

    9 décembre 2009 13:10

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  16. Il y a longtemps que je n'étais pas intervenu sur votre blog, mais ce jour, je m'y sens contraint par un sentiment de malaise, au moment où je viens de faire ma revue blogesque quotidienne. En effet, la lecture en est édifiante, jugez-en:

    Alter Echo: un excellent article de réflexion sur le populisme, décortiquant bien celui du FN

    PC et MJS; publication du contenu de l'article de Libération, de bonne facture (l'erreur concernant D.Noël, éx-élu d'opposition, a dû lui faire plaisir) concernant la séance du TA

    FN: il s'agit probablement des conclusions de leur avocat. Nonobstant le fond, il y a du solide, comme il se doit, pour une prestation de ce type.

    Votre texte date d'hier et, comme d'habitude, on s'y régale.

    Quant au blog de l'AR, avec toute la mansuétude et l'amitié que je peux avoir pour certains de ses membres, c'est d'un niveau de 6ème (sans les fautes d'orthographe, certes). Cela reflète-t-il le niveau intellectuel des élus de l'AR? J'ai honte d'écrire cela, mais il est incroyable que l'AR en soit arrivé là...

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  17. Le régale des uns n'est qu'une soupe pour les autres.

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  18. @ 10h47

    Effectivement vous avez raison, tout est relatif.

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  19. Anonyme de 10h47

    Moi je me régale avec une soupe

    Si ce n'était pas le cas, je ne m'efforcerais pas à la boire...

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  20. A 10H47 et 10H59

    Vous avez raison!

    Régalez vous avec l'article de l'AR.
    Chacun a les plaisirs qu'il peut. Peut-être est-ce plus facilement accessible pour vous: dans ce cas, je comprends vos préférences.

    Finalement je ne sais si ce sont les lecteurs qui se mettent au niveau de l'AR ou l'inverse

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  21. A anonyme de 9h50 : quelle erreur ? Depuis son éviction de son mandat d'adjoint, D. Noël était bel et bien conseiller municipal d'opposition.
    Et avant son éviction, il était adjoint critique et se comportait en opposant.

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  22. à anonyme de 18h26
    il ne s'agit pas d'une différence de point de vue en l'occurence, il s'agissait de l'absence totale d'argumentation qui faisait qui caractérisait la bétise du propos

    si j'ai bien compris tu avais gobé ce qu'écrivait le journal 20 mn ainsi que le FN.....
    à moins que tu ne participes à la désinformation orchestré par ce dernier?
    t et m

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  23. Mr Alpern,

    Avez-vous vu la vidéo laissée sur le blog de D. Noel ?

    Un professeur de droit public de Lille 2 affirme que l'annulation de la révocation n'entrainera pour seule conséquence que l'indemnisation de G. Dalongeville pour le préjudice subi suite à cette révocation.
    Il affirme qu'en aucun cas, il n'y aura deux maires à Hénin Beaumont et que les élections de 2009 ne seront pas annulées.

    il ne semble pas penser la meme chose que vous.

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  24. Anonyme de 13H55

    Un prof de droit public connait certainement mieux le droit que mois.

    néanmoins j'ai toujours appris que l'annulation d'un acte juridique, notamment réglementaire, entrainait l'annulation des conséquences dudit acte.
    La révocation, dont tout le monde estime qu'elle sera annulée, avait eu comme conséquence de faire élire un nouveau maire, ce que le conseil municipal avait été dans l'impossibilité de faire, n'étant pas au complet, avec les suites que vous connaissez...
    Personne ne niera que si GD n'est plus révoqué, il redevient maire. Certes, dans la foulée, un nouveau décret de révocation sera pris (c'est pour cela que, à part pendant quelques instants, il n'y aura pas 2 maires).
    Le fait que GD soit maire, même quelques minutes, est suffisant pour entraîner l'annulation de ce qui s'est passé ensuite ( convocation du conseil municipal ne pouvant voter pour un nouveau maire puis convocation des électeurs).

    J'en déduis que pour ne pas tomber dans cet engrenage quand même ennuyeux parce que l'annulation des élections pourrait entraîner la victoire du FN, le Conseil d'Etat pourrait utiliser une notion, plus rare en droit français qu'en droit anglo- saxon, à savoir la "fiction juridique"(concept juridique, défini comme «un mensonge technique consacré par la nécessité »).

    Est-ce à cela que pensait le prof de droit G.Toulemonde? En tous les cas, je vais tenter de le joindre pour l'interroger.

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