dimanche 21 février 2010

L'exemple d'Hénin-Beaumont dans le rapport 2010 de la Cour des Comptes (1)

Dans le cadre de son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a pris comme exemple le cas d’Hénin-Beaumont, afin de démontrer les insuffisances de ses pouvoirs pour enrayer les dérives financières d’une collectivité locale. Les ministères concernés ont apporté leurs réponses et notamment leurs positions quant à d’éventuelles réformes.

Dans la série de notes que j’entreprends, je reprendrai le texte de la CC, soit intégralement, soit en le résumant et j’y ajouterai des commentaires personnels (précédés par mes initiales : AA).
Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce passage sur HB à l’adresse suivante :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/17-derives-finances-locales-Henin-Beaumont.pdf.


Les limites de l’action des juridictions financières pour prévenir les dérives des finances locales : le cas de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)


PRÉSENTATION

Depuis 2002, la commune d'Hénin-Beaumont (28 000 habitants) fait face à des difficultés financières chroniques. Elle a apuré en 2005 un déficit de 12,4 M€ constaté en 2003 (38% des recettes), mais la situation s'est dégradée dès la fin des procédures de contrôle budgétaire et à l’approche des élections municipales (AA : 2008). Après celles-ci, le déficit à résorber a été chiffré à 12,7 M€ à la fin du premier semestre 2008 et s'est finalement établi à 13,5 M€ (35% des recettes) à la fin de l’année 2008, en dépit des hausses d'impôts répétées (+45% en 2004 AA : Taxe d’habitation : + 85% ; ; +11% en 2008 ; +8% en 2009) et des mesures de redressement préconisées entre 2002 et 2009.

Il s’agit à certains égards d’un cas d'école des interventions possibles des juridictions financières auprès d'une collectivité. Ces interventions résultent du code général des collectivités territoriales(CGCT) et du code des juridictions financières(CJF). La gravité de cette situation a conduit la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais (CRC NPDC) à mettre en œuvre la plénitude de ses compétences sur une période ramassée (2008-2009) : en contrôle budgétaire (douze avis budgétaires), en examen de la gestion (deux rapports thématiques à six mois d'intervalle) ainsi qu’en examen juridictionnel des comptes (un réquisitoire de gestion de fait par le procureur financier près la CRC NPDC), en coordination avec les services de l’État.

Ces contrôles ont précédé la révocation du maire par décret du 29 mai 2009, sanction exceptionnelle, tant par sa nature (sans précédent en métropole depuis la décentralisation) que par les raisons qui l’ont justifiée (mauvaise gestion budgétaire et refus répété de prendre en compte les recommandations de la CRC et du préfet). Ces modalités d'intervention, conjuguées, ont montré les conditions de leur efficacité : les mesures, même énergiques, prises sur proposition de la chambre régionale des comptes dans le cadre des procédure de contrôle budgétaire pour combler un déficit important, ne débouchent pas sur un redressement durable si les modalités de gouvernance et de contrôle interne qui ont permis ces dérives ne sont pas réformées (souligné par AA). Or, les juridictions financières n’ont pas le pouvoir, dans le cadre de leurs compétences actuelles, de contraindre à de telles réformes ou de sanctionner la persistance des infractions au droit budgétaire et comptable. Toutefois, la fonction d’analyse, d’alerte et d’information dévolue à la juridiction financière peut contribuer à une intervention volontariste et coordonnée des services de l’État.

AA : le rapport est présenté en 2 parties, avec une conclusion et les réponses des Ministres concernés et de G.Dalongeville:

I - Une situation structurellement déséquilibrée, masquée par des manquements à la sincérité des comptes

II - Une dérive qui n’a pu être enrayée que par des interventions coordonnées et énergiques des institutions de l’État

- CONCLUSION

- RÉPONSE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- RÉPONSE DU MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

- RÉPONSE DE M. GÉRARD DALONGEVILLE ANCIEN MAIRE D’HÉNIN-BEAUMONT



A suivre

15 commentaires:

  1. Ce rapport est intéressant car il montre les dérives possibles dans la gestion des collectivités locales. Les lois de décentralisation ont donné de vrais responsabilités aux élus. Quand elles sont bien assumées c'est parfait, quand ça déraille .... plus rien ne va.
    Ce rapport, ne pointe pas par contre d'autres défaillances ou faiblesses dans la situation héninoise : le rôle du TPG, premier représentant de l'Etat pour le contrôle de légalité des décisions communales et le rôle du Conseil Municipal et de la commission des finances. Si , à l'époque, grâce à des formations ad hoc, tous les élus siégeant au CM étaient en mesure de lire, analyser et mieux cerner la structuration des budgets successifs de la ville, il y aurait sans doute eu plus de débats en conseil (ou en pré-conseil) et surtout des mesures prises plus tôt. Cela renvoie à une autre question : la formation des élus.

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  2. A titre personnel, je peux écrire que toutes les centrales syndicales forment leurs militants quand ils sont amenés à siéger dans des instances paritaires.
    Il est désolant de voir une équipe peu ou pas formée aux commandes de notre cité.
    Je souhaite de tout coeur, qu'une formation ait été envisagée.
    Jean-Eric

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  3. Entièrement d'accord avec vous!

    Quelques remarques:

    - la décentralisation ne signifie pas que le contrôle a posteriori de l'État ne doive pas s'exercer. Or il y a eu 2 manquements: aucun contrôle entre 2006 et 2008 (alors que le Préfet recevait les budgets et pouvait voir les dérives par rapport aux observations de la CRC) et le rôle "discret"du TPG, comme vous le précisez.

    - jamais les élus (opposition comprise), comme vous pourrez le lire dans la suite du rapport, demain, n'ont pointé la non-information, les retards dans la communication des avis et rapports de la CRC. Quant à la commission des finances qui n'a pas siégé...alors qu'il y avait des moyens juridiques pour la faire siéger!

    - la formation des élus: bien sûr!
    Pensez-vous que la nouvelle équipe, formée de personnes inexpérimentées ait eu un minimum de formation, dès son installation, sur, par exemple:
    - l'organisation d'une mairie
    - le rôle des élus
    - l'administration et le conseil municipal
    - les avis et rapports de la CRC
    etc...le b a ba, quoi?

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  4. Le droit à la formation est un droit individuel, ouvert à chaque élu en dehors de toute appartenance à un groupe politique.

    Jean-Eric

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  5. IL est à noter que certains maires (ou adjoints ))préferent s'entourer de personnes pas trop formées et de cadres incompétents pour" agir " en toute liberté; Evidemment, cela s'applique à Dalongeville et aussi à la nouvelle majorité !Helas! (n a telle pas gardé des cadres qu'elle disait "incompétents", et ne continue t-elle pas à recruter des cadres dont le profil ne correspond pas du tout au profil souhaité?)

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  6. Voilà un thème qu je n'ai cessé de développer tout le temps que j'ai oeuvré sur le territoire: la décentralisation n'autorisait pas tous les droits aux chefs de l'exécutif...sauf que ces derniers supportent difficilement envoyer les agents en formation et supportent encore moins quu le directeur des services ne rappelle quelques fondamentaux d'une gestion qui échappe au contrôle de légalité. Il faudra bien pourtant comprendre que la légalité doit être respectée en amont: Qui d'autres que les fonctionnaires territoriaux peut donc le signifier ? Et surtout l'organisation des services doit intégrer l' aspect juridique et financier des questions avant qu'elles ne soient adoptées : Mais qui accepte de se soumettre ainsi à un contrôle de légalité interne au service municipal? Et aussi, quel agent dispose de suffisamment d'autorité pour rappeler à l'exécutif qu'il est tenu de respecter des règles sans se faire jeter par l'autorité territoriale ?
    C'est toute la problématique en cette culture locale dont les caractéristiques ne sont plus à démontrer.
    Bien évidemment, ce n'est pas en quelques lignes que l'on peut répondre à toutes ces questions: Cela mériterait plusieurs séances de formation, et pas sûr du tout que le CNFPT régional ose présenter la problématique sous cette forme: ses fonctionnaires responsables sont aussi dépendants d'élus qui sont emprunts de cette culture dont on a souvent parlé sur les blogs héninois.
    cimares

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  7. je voudrais ajouter à toutes les vérités énoncées ci-dessus ...
    n'oublions pas la déformation des élus qui voient clair, mais qui se taisent pour 1000 euros par mois ,ou pour placer en mairie la famille .regarder la clique d'élus sous l'ere dalongeville qui fit rentrer les fils,les filles ,les parents ,(une famille a plus de 6 membres employés à la mairie).
    ces gens sont pieds et poings liés et comdamnés à voter toutes les turpitudes du despote.
    hélas cette mauvaise habitude semble se perpétuer aujourd'hui.des membres de la famille (au chomage) de la nouvelle équipe semblent rentrer en mairie .d'autres classés incompétents, quand mr bouquillon était dans l'opposition,sont devenus incontournables dorénavant,parce qu'ils sont "fréres".

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  8. Pour compléter mon commentaire de ce matin, 9 h 55, et en lisant les commentaires qui suivent, force est de constater que la décentralisation ne peut, efficacement , fonctionner, que si les élus représentant le peuple par l'élection sont compétents, formés et ... investis et présents pour exercer leur mandat. Je ne l'ai pas aborder ce matin ,mais il est pitoyable de voir le taux d'absentéisme sur les bancs des différents assemblées locaux, départementales, régionales ou même nationales.Qu'en sera t-il en 2014 avec l'arrivée des conseillers territoriaux sensés siéger dans les assemblées du Département et de la Région ? En fait, la question fondamentale quand on veut faire de la politique est : Qu'est-ce qu'être un bon élu ? Sans doute que la réponse est d'être un élu qui a une conviction politique et qui s'y tient. Sans doute que la réponse est d'être un élu élu qui s'investit dans son mandat et y consacre du temps. Sans doute que la réponse est d'être un élu qui accepte de se former pour faire face à ses responsabilités et être à la hauteur de son mandat. sans doute que la réponse est d'être un élu qui respecte le rôle des fonctionnaires territoriaux et s'appuie sur les compétences. sans doute que la réponse est d'être un élu qui ne profite pas du pouvoir que le peuple lui a accorder pour placer ses amis et sa famille. il ne faut jamais oublier qu'un élu gère DE L'ARGENT PUBLIC avec toute la responsabilité que ça engendre.
    Ah, mais à mesure que j'écris ce texte, je me rends compte que je suis un idéaliste, un puriste, déconnecté de la réalité. Peut-être tant mieux, mais sans doute tant pis ...

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  9. M BINAISSE LES ADJOINTS ET SURTOUT UN CONSEILLER PENSENT ILS BOYCOTTER LA SOCIETE TOTAL QUI FAIT DES BENEFICES ENORMES ET FERME DES RAFFINERIES EN FRANCE.EN TERMES D AUGMENTATION DU CHOMAGE ILS N ONT PAS TROP D ETAT D AME DERRIERE LES CONTRATS QUI S ACHEVENT IL Y A DES FAMILLES MAIS CA.... LES NOUVEAUX CONTRATS D ETAT LES CONTRATS UNIQUES D INSERTION NE COUTENT DANS CERTAINES CONDITIONS AUCUN FRAIS DE LA PART DES MUNICIPALITES ENCORE FAUT IL QUE LES PREFETS INTERPELLENT LES DRH A CE SUJET ET QUE CECI SOIENT FORMES A CES NOUVEAUX CONTRATS. ENCORE LA FORMATION ET LES REMISES A NIVEAUX

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  10. je viens en diagonale , de lire les commentaires et peut être suis je à coté , mais il m'apparait sidérant , même affligeant d'entendre qu'un élu doive suivre une formation pour être compétant , alors que , me semble t il , ne serait il pas plus logique et judicieux que celui ci soit justement élu au regard de ses compétences , et donc si je comprend bien , les élus , adjoints , ne sont pas choisis sur ces critères ? Lesquels alors , peut on m'éclairer ? richard

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  11. LES DERNIERES ELECTIONS TOUT SAUF CERTAINS ALORS PAS ETONNANT L AMATEURISME. UNE ELECTION MUNICIPALE SOUS LE SIGNE DE LA VENGEANCE DES HABITANTS LE RESULTAT PEUT ETRE AUSSI LA VICTOIRE DU FN ALORS .....

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  12. Richard, je ^pense que l'on peut être élu avec des compétences dans des domaines bien précis, mais la connaissance de l'administration, des rapports de cette dernière avec les élus, de l'organisation des différents partenaires sont des connaissances que l'on peut acquérir en début de mandat avec une formation adéquate. De même, les procédures budgétaires ou les passations de marché doivent être connues de tout élu. Ce n'est pas très compliqué mais on devrait former tout candidat, sinon tout élu à tout cela...avant l'élection ou en début de mandat; notamment, quand il n'a aucune expérience du domaine politique...

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  13. A Richard :

    C'est un des problèmes du scrutin de liste comme pour les actuelles régionales où on ne choisir les candidats individuellement.

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  14. Anonyme 16H17

    Mais non! Vous n'êtes pas un idéaliste! Il faut y croire, mais le combat est difficile...

    A ajouter à vos réflexions: le problème du cumul de mandats: cumul dans la durée, et cumul dans le même temps...


    Anonyme de 17H21. Oui et non

    En théorie (au moins chez les Verts et le PS), les militants élisent les candidats, mais comme il faut tenir compte d'un tas de critères: parité, représentation des territoires, compétences, sans parler de critères moins avouables (mais non malhonnêtes), la pratique fait que les candidats sont choisis par les appareils...(c'est moins hypocrite au Modem ou à l'UMP!)

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  15. un vrai match de boxe21 février 2010 à 23:15

    au salon du mariage l adjoint binaisse se voit deja comme le dauphin de mr duquenne la guerre est dc ouverte entre bouquillon et binaisse

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