jeudi 27 mai 2010

Les manoeuvres procédurières du Front National


Le FN invoque 2 griefs pour faire annuler l'élection du nouveau Maire:


- L’irrégularité de l’installation de la nouvelle conseillère municipale

- La manœuvre de la démission de Daniel Duquenne comme maire.

Voyons cela de plus près:

1- Sur l'installation de la nouvelle conseillère municipale


Article L270 du Code électoral: "Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste."
Dans son ordre du jour de convocation des électeurs, la municipalité avait prévu comme 1er point: "installation d'une nouvelle conseillère municipale", ce qui était tout à fait inutile, puisque Madame Bailly était automatiquement devenu conseillère municipale, suivant l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2010: "  Considérant qu’en application des dispositions du premier alinéa de l’article L. 270 du code électoral, il y a lieu pour le Conseil d’Etat de proclamer élue Mme Cécile Bailly, inscrite sur la liste où figurait M. Duquenne immédiatement après le dernier élu de cette liste ;" C'est très clair.

Une nouvelle fois, l'incompétence de la municipalité s'est manifestée...Mais de là à entacher d'illégalité  la séance du conseil municipal du 25/5, c'est une autre histoire. Certes, il est vrai qu'au moment où la séance a commencé, Madame Bailly ne siégeait pas. Disons qu'elle est arrivée en retard, comme Madame Le Pen lors du Conseil Municipal précédent. Le fait que la municipalité ait cru bon de prévoir une installation qui n'avait pas lieu d'être n'est pas une erreur qui remet en cause la validité de ladite séance. Au moment du vote sur l'élection du Maire, le Conseil Municipal était réputé au complet, et pouvait donc valablement élire un Maire.

2- Sur la manœuvre de la démission de Daniel Duquenne comme Maire
 
Arrêt du Conseil d'Etat du 22/6/2005 concernant la commune de Maurepas:
" Considérant, en second lieu, qu'aucune disposition du code électoral ou du code général des collectivités territoriales, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne limite les motifs pour lesquels un maire décide de se démettre de son mandat; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la démission du maire de Maurepas aurait constitué une manœuvre illégale;"

C'est limpide: la démission d'un Maire n'a pas à être motivée. Que celle de Daniel Duquenne l'ait été pour la raison d'empêcher de nouvelles élections ou pas, cela n'a aucune importance. Il n'avait même pas besoin d'invoquer des raisons de santé...

Les recours du FN tendant à faire annuler les différentes élections auxquelles participent Madame Le Pen (c'est le cas avec le recours contre les élections régionales et c'était le cas jusqu'au 18 mai, avec les élections municipales d'HB) ont pour but de repousser le moment où la député européenne devra choisir, entre ses  3 mandats (conseillère Municipale, Députée européenne, Conseillère régionale),  les 2 qu'elle conservera, les recours en annulation des élections étant suspensifs. 

Cela s'appelle également une manœuvre (légale)...

34 commentaires:

  1. le code électorale27 mai 2010 à 10:10

    madame le pen n est pas sous l effet de cumul regardez jacky hénin conseiller régional municipale deputé européen

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  2. cela est etonnant pour un ancien élu du conseil régionale de ne pas savoir cela

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  3. Les incompatibilités applicables aux élus locaux et aux représentants au Parlement européen

    loi n° 2003 - 327 du 11 avril 2003:


    "Un représentant au Parlement européen, outre qu'il ne peut pas être dans le même temps titulaire d'un mandat parlementaire national, ne peut exercer plus d'un mandat électoral parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris ou conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants."

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  4. Tiens voila la directrice de cabinet de corbisez qui entre dans la danse des négociations (voir vdn ce jour).Il est vrai que cette "grande" dame aux multiples casquettes est reconnue à la cahc pour ses qualités de pédagogue exemplaire.....

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  5. Ils sont vraiment nuls au FN! Ou bien on leur fait gober n'importe quoi!

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  6. Jacky Henin n'est pas conseiller régional

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  7. M. jacky Henin n'est pas à ma connaissance conseiller régional

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  8. A 10H33 ET 10H35

    Le commentaire de 10H10 a été rédigé par un amateur , rassurez-vous , il raconte toujours n'importe quoi !

    Bonne journée ;-)

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  9. 10H39 prendre les élus pur des cons ????

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  12. les flamands roses27 mai 2010 à 13:38

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  13. Dadou est de retour , M.Alpern ne peut-on pas bloquer son adresse IP définitevement ?

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  15. 13H55 TU N ES PAS TR2S R2PUBLICAIN EN INTERDISANT LE DROIT D EXPRESSSION

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  17. le sans permis27 mai 2010 à 14:10

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  20. « Elle n’aura pas beaucoup souri , hier soir , Cécile Bailly » . dixit la VDN

    Malheureusement elle a fait son choix , elle va tout cautionner !
    Si elle ne se sent pas bien dans cette pseudo équipe municipale elle n’a qu’a démissionner !

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  22. à mr binesse ,maire de droite ,donc sarkosyste.
    votre président pour qui vous avez voté, rallonge le temps de travail ,pour l'instant à 41 ans(puis 42,43 ans).un étudiant qui fait 6 ans d'études partira donc à la retraite à 67.s'il choisit le privé ,il risque 2 ou 3 ans de chomage ,comme tout le monde(suite à la délocalisation ,ou la fermeture défénitive des entreprises,écrasées de charges).il partira donc ,vers l'age de 70 ans.
    voila ce que vaut la droite à laquelle vous appartenez
    .

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  23. les miracles n'existent plus,meme plus à lourdes.
    comment la secte familiale de l'A.R. va faire pour sauver la ville.
    un 1é adjoint,tordu,verreux et manipulateur,avec si peu de capacité,et de professionalisme ,qu'il se fit virer par darchicourt ,et dalongeville.
    aidé par un troupeau de 26 bouffons
    -inexpérimentés
    -incapables
    -autosatifaits ,malgré des bourdes incessantes.
    -amateurs jusqu'au bout des ongles
    -d'une énorme incurie
    -immobilistes
    -nombrilistes
    -muets
    -autistes
    -etc
    pauvres héninois,notre calvaire ne fait que commencer

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  24. marie
    dit :
    27 mai 2010 à 12 h 44 minJ ai peu d espoir que les choses puissent changer; j esperais qu’e Binaisse aie une attitude plus courageuse,plus digne , mais je suis déçue,: tout repart comme AVANT, avec l ami de Dalongeville,( jm Alexandre), l homme à tout faire de l ‘ancien maire,( jm Grison ) et tous les cadres que l ar jugeait « incompétents »; De plus on voit de nouveau roder des personnages peu recommandables autour de la nouvelle équipe!

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  25. Le Front National a toujours eu cette méthode et cette façon de faire malheureusement.....!!

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  26. Monsieur Alpern, vous racontez n'importe quoi. Le recours de Briois n'a aucun effet sur le cumul des mandats de Marine Le Pen. En effet, le recours demande l'annulation de l'élection du maire, pas des conseillers municipaux. Par conséquent, je ne vois pas au nom de quoi Marine Le Pen pourrait bénéficier de ce recours pour cumuler.

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  27. Je précise mon dernier paragraphe: les différents recours du FN tendant à faire annuler les différentes élections auxquelles participent Madame Le Pen (c'est le cas avec le recours contre les élections régionales et c'était le cas jusqu'au 18 mai, avec les élections municipales d'HB) ont pour but de repousser le moment où la député européenne devra choisir entre ses mandats les 2 qu'elle conservera, les recours en annulation des élections étant suspensives. Ce sont également des manoeuvres (légales).

    Je modifie mon texte en conséquence

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  28. Bien entendu, les recours sont suspensifs et non suspensives...

    J'en profite pour remercier l'anonyme qui m'a fait remarquer la totale imprécision de ma conclusion: ce sont les recours contre les élections régionales (en cours) et municipales (recours en annulation refusé par le Conseil d'Etat la semaine dernière)qui constituent des manœuvres procédurières du FN pour retarder le moment du choix des mandats à conserver...

    Je pense que tout le monde avait bien compris ce que je mettais en cause...

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  29. sur le blog MJS,
    "famille BOUQ" veut déjà faire démissionner Cécile Bailly .Mais quelle arrogance !!!

    sur un autre blog on réclame la démission de GB !!

    la haine est mauvaise conseillère et on a l'impression à Henin que certains ressassent sans arrêt les mêmes choses et se servent de la politique pour avoir leur petite revanche !!!!

    Notre ville mérite mieux !

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  30. Anonyme de 17H52

    Je pense que votre lecture des évènements est très différente de celle de la majorité des observateurs (hommes politiques, très grand nombre de citoyens, journalistes). Certains faits sont malheureusement indéniables:
    - collusion avec le FN
    - aucun projet réalisé, même ceux qui ne coûtaient rien...
    - aucune priorité fixée
    - aucune réorganisation interne
    - aucune communication
    - aucune transparence
    - des faux-pas, erreurs et autres cafouillages constants...
    etc, etc...
    La seule chose dont se prévaut la majorité c'est l'amélioration de la situation financière, en 2009 ("ce n'est pas mon budget" a dit D.Duquenne!)mais même cela n'est pas de son fait! On jugera le budget 2010 par rapport à 2009...

    Il y a donc différentes attitudes possibles devant ces 10 mois catastrophiques:
    - la politique de l'autruche (on ne voit rien ou on ne veut rien voir)

    - on se tait parce que l'on espère que cela va s'arranger

    - on se tait parce qu'on s'en fiche

    - on est prêt à aider, mais rien ne vient

    - on en a assez de donner des conseils et on dit la vérité, en espérant que cela change

    - on ne dit rien et on s'abstiendra ou on votera FN aux prochaines élections.

    De plus je n'ai pas lu que quelqu'un veuille faire démissionner Madame Bailly...

    J'oubliais une autre attitude possible: celle de celui qui ne voit rien à redire à ce qui se passe, mais qui se dit que tout ce qu'il entend, en dehors du périmètre très restreint de la majorité municipale, devrait peut-être l'interpeler et il se met à écouter les (nombreuses) critiques, en se disant que peut-être il faudrait savoir prendre en compte toutes les opinions et abandonner ses préjugés...

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  31. Bravo M.ALPERN vous avez très bien répondu à Anonyme de 17H52

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  32. GB n'a pas besoin d'amis à l'AR , ils vivent dans une secte !

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  33. lu sur le blog de l'AR:
    1) Xavier, tu es entrain de dépasser ton père.

    Rédigé par : Héninois content | 27 mai 2010 à 18:18

    La relève bouquillonesque est assurée...

    2)Tendre la main à No^ll Ferrari Policante et leurs alliés Cogé et Piret...Beurk

    Rédigé par : SIM | 27 mai 2010 à 21:05

    et on appelle ça "calmer le jeu" ...

    je pense sincérement que c'est irrécupérable !

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