LEMONDE.FR avec AFP | 03.11.10
La réforme du régime spécifique de retraite des députés a été entérinée mercredi par le bureau de l'Assemblée nationale, avec une nouvelle retouche, qui aboutira à une baisse de 30 % du niveau des pensions à compter de la prochaine législature. La réforme de ce régime autonome, datant de 1904, a été approuvée par tous les membres du bureau, organe dirigeant du Palais-Bourbon, à l'exception de François de Rugy (Verts).
Celui-ci a regretté qu'elle n'aille pas "au bout d'un alignement sur le régime général". Selon lui, s'appuyant sur des simulations chiffrées présentées par la présidence de l'Assemblée, "un député qui touchait 1 600 euros au terme d'un mandat, touchera après la réforme 1 200 euros".
Le PS avait plaidé pour une suppression pure et simple de la double cotisation, qui permet à un député de toucher une allocation vieillesse de 1 500 euros net pour cinq ans de mandat et d'obtenir 37,5 annuités (6 000 euros) après vingt ans de mandat. Il n'a pas obtenu gain de cause, mais le dispositif facultatif qui la remplacera à compter de 2012, permettant de cotiser double pendant deux mandats, a finalement été rendu "limité et dégressif" : un député qui choisira ce dispositif obtiendra 0,5 annuité supplémentaire pour une année de cotisation pendant ses premier et deuxième mandats, un tiers d'annuité par an pendant son troisième mandat et un quart pour les suivants.
Les autres principes de la réforme ont été entérinés sans modification : alignement sur le régime général pour l'âge légal, le taux de cotisation et le nombre d'annuités requises, diminution de 8 % du montant des pensions à compter du 1er janvier 2011, abaissement du taux de réversion à 60 %, suspension du versement de la retraite de parlementaire lorsqu'un député devient ministre.
"C'est un bon accord, équilibré, qui nous rapproche singulièrement du régime général", a jugé le président du groupe des députés UMP, Jean-François Copé. La retraite moyenne d'un député est de 2 700 euros par mois (4 400 pour un sénateur).
AA: le commentaire de Copé est une véritable provocation! La moyenne des montants de retraite est de 1500 euros pour un salarié qui a travaillé 40 ans!
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