jeudi 27 janvier 2011

Valse de nominations au sommet de la magistrature

AA: Dans l'article suivant sur le jeu de chaises judiciaires en cours dans les plus hautes sphères de nos juridictions, nul ne s'y trompe: il s'agit d'asseoir au maximum l'emprise de l'État. Après le Parlement , dont le majorité est aux ordres du gouvernement et dont on se demande aujourd'hui quelle est son utilité, puisque les débats sont, soit confisqués (rappelez-vous de celui sur les retraites), soit inaudibles (et pourtant la plupart des députés travaillent), c'est maintenant au tour du judiciaire d'être pris en main par l'exécutif. Montesquieu, qui arguait qu'une démocratie ne pouvait fonctionner que si les 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) étaient séparés, doit s'en retourner dans sa tombe!
J'ajoute pour comprendre l'humour de la dernière phrase, et pour ceux, trop jeunes qui ne l'auraient pas connue, l'actrice qui jouait le rôle d'Angélique était la belle et pulpeuse Michèle Mercier...


Mediapart 

Un train de nominations sans précédent se prépare actuellement dans la plus grande discrétion au sommet de l'Etat, qui vise à pourvoir les postes les plus élevés de la hiérarchie judiciaire. Quelques hauts magistrats triés sur le volet – et ayant notoirement une sensibilité de droite – sont pressentis pour participer à cette partie de chaises musicales d'une importance rare, à moins de dix-huit mois de l'élection présidentielle.

La date phare, celle qui aiguise les appétits, est déjà fixée : le 30 juin prochain, l'actuel procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, partira en retraite, à 68 ans. Nommé en 2004 par Jacques Chirac, cet homme de gauche (il a fait partie du cabinet Badinter) a effectué un parcours sans faute au poste le plus élevé de la hiérarchie du parquet. Vigilant, le procureur général Nadal est l'un des rares à se dresser régulièrement contre Nicolas Sarkozy et ses lieutenants quand il faut défendre la magistrature – qu'il s'agisse des attaques ciblées contre les juges de Bobigny, du projet de supprimer le juge d'instruction, ou plus généralement des attaques répétées contre le supposé laxisme dont ferait preuve une justice illégitime et irresponsable.
Le départ de cet homme indépendant et écouté aura un grand mérite aux yeux de l'Etat-UMP : il va permettre une grande partie de dominos. 

Pour l'heure, les favoris officieux pour le poste de procureur général près la Cour de cassation sont trois : Gilbert Azibert (actuel premier avocat général à la Cour de cassation), François Falletti (actuel procureur général près la cour d'appel de Paris) et Jean-Claude Marin (actuel procureur de la République de Paris). Il existe aussi quelques outsiders, dont Cécile Petit (premier avocat général à la Cour de cassation). Mais dans cette course, chacun ne démarre pas avec les mêmes chances.

«Un mouvement de cette ampleur se conçoit uniquement pour ce qu'il permet de faire pour certaines personnes qui attendent des postes», glisse un homme du sérail. Selon cette grille d'analyse, la promotion de François Falletti ou celle de Jean-Claude Marin offrirait l'immense avantage de nommer des personnes redevables aux postes stratégiques qu'ils occupent l'un et l'autre aujourd'hui : le procureur de Paris a la haute main sur la plupart des affaires sensibles (politique, économie, finance, terrorisme, santé publique, show-biz...), et son supérieur hiérarchique direct supervise, pour sa part, l'activité de la plupart des parquets d'Ile-de-France (à l'exception ce ceux qui dépendent de la cour d'appel de Versailles).

Le choix des procureurs, nommés et promus par l'exécutif, a pris une importance d'autant plus grande, ces dernières années, qu'ils contrôlent entièrement l'action publique et que les juges d'instruction indépendants ne sont plus saisis qu'au compte-gouttes. L'entrée en vigueur, le 23 janvier, du nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne change pas grand-chose à l'affaire, les procureurs étant toujours nommés en conseil des ministres après «avis simple» (c'est-à-dire indicatif) du CSM.

Le bal des ambitions est sans fin. Si Jean-Claude Marin devait remplacer Jean-Louis Nadal ou François Falletti, ce qui est probable, plusieurs candidats prétendent d'ores et déjà à sa succession. On évoque notamment comme favori François Molins, le directeur de cabinet de MAM, puis de Michel Mercier, à la Chancellerie (après avoir été procureur à Bobigny). En revanche, il semble bien que les ambitions parisiennes de Philippe Courroye soient définitivement contrariées. Critiqué pour ses dîners mondains puis pour son rôle dans l'affaire Woerth-Bettencourt, l'actuel procureur de Nanterre se consolerait bien, dit-on, en étant promu procureur général de la cour d'appel de Lyon, sa ville, là où il se fit connaître comme juge d'instruction au début des années 1990 avec les affaires Michel Noir et Alain Carignon. 

 Des soucis en perspective pour Michel Mercier

La grande partie de chaises musicales ne s'arrête pas aux magistrats du parquet. Selon des sources informées, le plus haut magistrat de France, Vincent Lamanda, serait tenté de quitter son poste de premier président de la Cour de cassation. Lassé de recevoir des pressions, il se verrait bien succéder à Jean-Paul Costa à la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Un poste prestigieux et rémunérateur, que Jean-Paul Costa doit quitter avant la fin de l'année.

On dit les magistrats obnubilés par leur avancement et friands de décorations. Mais les jeunes qui souhaiteraient entrer dans la hiérarchie devront dorénavant montrer patte blanche. A partir de cette année, il leur faudra d'abord postuler à une formation dont les conditions d'admission sont dénoncées par l'Union syndicale des magistrats (USM, modérée et majoritaire). Seule une quarantaine de magistrats pourront prétendre y avoir droit, et seulement après avoir reçu l'agrément de leur hiérarchie directe puis celle du ministère. Cette formation très filtrée vient de motiver une lettre très ferme du président de l'USM, Christophe Régnard, adressée le 10 janvier au ministre de la justice Michel Mercier. 
«Votre prédécesseur a souhaité instaurer une formation préalable aux fonctions d'encadrement, écrit-il. Celle-ci va se mettre en place en 2011 dans le cadre du cycle supérieur d'administration de la Justice (CSAJ). L'USM n'a aucune opposition à ce que les chefs de juridiction soient formés pour pouvoir exercer au mieux leurs fonctions. Elle a néanmoins, pendant l'examen de ces questions par le Conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, émis d'importantes réserves sur les conditions d'accès à cette formation.
L'USM considère en effet que le processus adopté permet au Ministère de choisir en amont, et de façon discrétionnaire, les magistrats qui pourront à l'avenir prétendre exercer les fonctions de chefs de juridiction, ce qui est inacceptable, particulièrement pour les magistrats du siège dont la nomination dépend statutairement directement du CSM.» (Voir la lettre intégrale sous l'onglet Prolonger.)A ce choix préalable des candidats, effectué par la hiérarchie et le ministère, s'ajoutent pour l'USM une grave absence de transparence et des délais d'inscription trop courts. Au total, les magistrats craignent une volonté de reprise en main du corps, via un contrôle encore plus serré de la hiérarchie.

Ce n'est pas le seul grief que les magistrats nourrissent à l'égard de leur tutelle. Avec la réforme de la garde à vue, et le projet d'instaurer des jurés en correctionnelle, beaucoup de travail et de soucis s'amoncellent devant Michel Mercier, à qui son patronyme et les tourments qu'il est promis à endurer place Vendôme valent déjà un surnom : «Angélique marquise des Anges».

7 commentaires:

  1. Bonjour Alain,
    voici le texte du discours du maire d'Hénin-Beaumontlors des voeux aux personnels,pour que chacun se forge son opinion.
    document récupéré sur le site de l'AR.
    je l'envoie plusieurs parties car texte trop long.
    Cordialement.

    VOEUX DU MAIRE AU PERSONNEL
    Mesdames et Messieurs les Adjoints
    Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
    Mesdames Messieurs les agents municipaux
    Comme le veut la tradition, avant la cérémonie des
    voeux à la population dimanche prochain, il me revient de
    vous présenter à tous mes voeux les plus sincères pour
    cette nouvelle année.
    A vous Monsieur le DGS donc et à votre équipe de
    direction, ainsi qu'a tous les agents de la collectivité
    présents ou non en ce lieu. Que cette nouvelle année
    puisse voir aboutir vos projets personnels et
    professionnels participants à notre objectif commun :
    satisfaire au mieux les Héninois et Beaumontois .
    A vous chers collègues élus, que cette nouvelle année
    renforce notre cohésion. Que chaque jour soit consacré
    au redressement de cette ville, à la préparation de son
    avenir, parce que celle ville mérite un destin plus grand
    que celui qu’elle a connu.
    Monsieur le directeur général, lors de votre
    allocution, vous avez principalement parlé des agents
    comme d’une « ressource», entendue dans le sens positif
    des « savoirs faire » et de leur implication dans l’action
    publique.
    Vous avez également posé le cadre d’une fonction
    que je connais bien, que j’ai exercé moi-même dans ma
    carrière, qu’il m’arrive de pratiquer encore aujourd’hui en
    tant que premier magistrat, qui est la plus importante, la
    plus noble et la plus difficile, celle de « responsable » ou
    de « manager » comme l'on dit aujourd’hui. Son rôle
    consiste à animer, à « mettre en mouvement » notre
    organisation, à prendre en compte son histoire, son
    environnement et les objectifs qui lui sont assignés ;
    A charge pour l’encadrement de suivre la
    contribution de chacun à la réalisation des objectifs et à
    proposer les aménagement rendus nécessaires.
    Les démarches d’entretien professionnel et de
    progrès (CAF), sur lesquelles vous aurez Monsieur le DGS
    l’occasion de revenir afin de les expliciter, se mettront
    progressivement en place à partir de cette année en
    partenariat avec le CNFPT, avec les représentants
    syndicaux mais avant tout, avec vous, les agents
    territoriaux puisque ce type de démarche est, par
    définition, participative.
    Vous avez qualifié Monsieur le Directeur Général la
    démarche d’entretien professionnel de «révolution ». Elle
    sera en tout cas une rupture au sens littéral du terme.
    Nous voulons mettre en place une politique
    d’attribution du régime indemnitaire plus juste, qui
    reposera sur trois leviers distincts.
    Le statut : cadre A,B,C,
    le métier exercé,
    et la façon d’exercer ce métier.
    Nous pensons que la reconnaissance des mérites
    respectifs justifie à elle seule la modulation d’une part
    du régime indemnitaire suffisamment attractive pour
    être motivante.
    Si l'on ne sanctionne pas l’absence de qualité de
    service d’une manière ou d’une autre ( la voie
    indemnitaire est celle qui a l’effet le plus immédiat mais
    le rythme d’avancement d’échelons et de grades seront
    intégrés dans ce dispositif), c’est une sorte de déni de
    justice pour celles et ceux qui effectuent correctement
    leur travail et, au bout du compte, cela engendre une
    démotivation collective.
    Il s’agit là d’un enjeu majeur. Bien entendu
    l’entretien ne se résumera pas à une appréciation plus ou
    moins subjective des compétences d’un agent. La notation
    actuelle doit laisser place à un entretien d’évaluation
    basé sur des principes et règles claires, lié à des
    possibilités d’évolution de carrière. Ce qui suggère que
    les évaluateurs seront formés à l’évaluation.

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  2. Suite discours Eugéne Binaisse.

    Ce qui suggère que
    les évaluateurs seront formés à l’évaluation.
    Donc loin de moi la vision selon laquelle vous auriez
    été recrutés sans avoir les « savoirs faire ou
    compétences » suffisants, puis remis au centre de
    gestion parce que vous ne répondriez pas aux besoins de
    la collectivité.
    Au contraire, nos valeurs républicaines écartent les
    solutions de rejet et reposent sur le principe selon lequel
    vous devez, pour être plus efficaces, trouver à la fois la
    sécurité à laquelle vous aspirez et des perspectives de
    développement personnel, quelles que soient vos
    différences.
    Mais vous savez qu’ une municipalité territoriale ne
    gère pas que le présent mais doit également préparer
    l'avenir. Ces démarches, qui marquent notre volonté de
    changement de gestion, s’inscrivent dans une logique de
    performance.
    Performance retrouvée, d’ailleurs, dans notre
    maîtrise budgétaire qui nous a permis de restaurer
    l'équilibre financier . Nous retrouvons en 2011, après plus
    de 10 ans de dérives, une capacité d’ investir assise sur
    des bases pérennes.
    Nos recettes fiscales seront appelées à baisser. En
    tous cas, nous mettrons à plat notre fiscalité en prenant
    en compte les mécanismes de solidarité intercommunale
    existants et leur évolution.
    En dehors des gros nuages, comme ceux liés à la
    gestion de la dette, c'est à dire les emprunts souscrits
    par l'équipe précédente, qui font peser un risque
    financier important, que fort heureusement nous
    circonscrirons par la négociation ou/et le contentieux
    avec les banques, je peux vous assurer que la charge du
    personnel ne servira pas de variable d'ajustement à
    l'équilibre budgétaire.
    C'est pourquoi nous avons pris le parti de miser sur
    l’intelligence des agents territoriaux et vous nous
    prouvez au fil des mois que nous avions raison de croire
    en vous.
    L'exemple cité par Monsieur Thibaut qui concerne
    les espaces verts est à ce titre tout a fait édifiant. Sur
    le marché des espaces verts un différentiel de 410 000
    € entre les exercices 2008 et 2011 est à mettre à l’actif
    des agents de ce service, à leur implication, à la mobilité
    interne, à la réorganisation des services, aux
    investissements en matériel. Cela correspond au coût de
    13 postes.
    J’en profite encore une fois pour tordre le coup aux
    plus folles rumeurs qui identifiaient de 40 à 80 agents
    remis au centre de gestion
    Une autre caractéristique de la structure du
    personnel : celle-ci est marquée par un sous encadrement
    seulement 2 % de cadre A.
    Lille est à + de 30 % et nous devrions être au dessus
    de 10 % pour les villes de 27 000 habitants.
    Vous comprendrez qu'il est impossible de conduire le
    changement sans un encadrement suffisant.
    Après les trois cadres recrutés en 2010, nous
    continuerons à le renforcer
    Des cadres A seront donc recrutés mais ces
    recrutements se feront à budget constant, c'est-à-dire
    en transformant des postes.
    Chaque fois que nous ferons le constat que la
    démarche de progrès entreprise ne suscite pas le succès
    escompté et qu’il nous faut, pour répondre à la qualité du
    service public, recourir à des moyens complémentaires,
    nous le ferons toujours à budget constant.

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  3. Suite et fin du discours d'Eugéne Binaisse.

    Chaque fois que nous ferons le constat que la
    démarche de progrès entreprise ne suscite pas le succès
    escompté et qu’il nous faut, pour répondre à la qualité du
    service public, recourir à des moyens complémentaires,
    nous le ferons toujours à budget constant.
    Cette décision est prise en toute sérénité, au nom de
    l’intérêt général, afin que cette ville puisse à la fois
    bénéficier des investissements nécessaires à son avenir
    et recevoir la qualité de service que les contribuables et
    usagers du service public sont en droit d’attendre.
    Dans ce cadre, vous avez été témoins de l’acquisition
    de matériel pour les services techniques et nous
    continuerons ainsi à doter les services en matériel
    moderne, afin d’améliorer la qualité du service rendu. Un
    magasin verra le jour afin d’optimiser la réactivité des
    services.
    Pour moderniser nos services administratifs , un plan
    d’investissement massif en moyens informatiques sera mis en
    oeuvre dès 2011.
    C’est parce que je crois en l’homme, que j’ai
    confiance
    C’est parce que je crois en vous, que j’ai confiance en
    notre réussite, qui ne pourra être que collective .

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  4. Pour ceux qui s'intéressent aux évènements actuels en Tunisie, je vous invite à cliquer sur le pseudo pour de plus amples informations par Bernard Lugan spécialiste de l'Afrique plutôt que celles des médias bien souvent dans le mensonge.

    La Tunisie sait ce qu'elle a perdu mais ne sait pas ce qu'elle va gagner surtout quand l'Islam est aux portes de ce pays autrefois laïc... avec effet domino .

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  5. à l'anonyme de 7h37
    il est beaucoup plus intéressant de cliquer le mot Lugan dans google.
    Nous y trouvons l'information suivante :
    "Contributeur régulier de plusieurs titres réputés proches de la droite ou de l'extrême droite[2] "

    cela s'appelle de la manipulation

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  6. A 12H30

    Merci de votre sagacité et il est vrai que le contenu du commentaire aurait dû attirer mon attention...

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  7. Quand je tape "média" dans google,j'y trouve "contributeur régulier de désinformation proche de la gauche et l'extrême gauche".

    Cela s'appelle du bourrage de crâne!

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