mercredi 19 octobre 2011

Sur la taxe d'habitation...

Ceci concerne plus particulièrement les habitants d'Hénin-Beaumont (mais permettront aux autres de comprendre leur feuille d'impôt)

Certains s'étonnent d'avoir constaté une augmentation de leur taxe d'habitation. Voyons cela de près.

Si vous regardez bien la dernière page de votre avis d'imposition:

- le taux de la taxe d'habitation (part communale) n'a pas changé, comme annoncé, d'ailleurs. Seules les bases sur lesquelles sont appliqués les taux ont augmenté de 1,96%, soit une augmentation de la cotisation d'un même montant;

- c'est un peu plus confus pour les parts département et intercommunalité qui ont été fusionnées: on ne peut faire aucune comparaison sur les taux et les bases. Je note que, pour cet ensemble, ma cotisation augmente de 9,62% d'une année sur l'autre! Cela doit être identique pour tous...

Aucune explication accompagnant l'avis d'imposition!
Rappelons que la taxe d'habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, est désormais perçue exclusivement par le secteur communal depuis le 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d'habitation a été transférée aux communes et aux intercommunalités, pour notre cas, à la CAHC.
Les abattements plus favorables décidés par le Conseil Général du 62 ne s'appliquent donc plus. Il revenait donc à la CAHC d'adapter ses abattements pour que le contribuable ne subissent pas une augmentation. Elle ne l'a pas fait... 

Résumons:

- aucune information de la part de la direction générale des finances publiques pour nous expliquer la décision de la Loi de Finances pour 2010, portant réforme de la fiscalité locale. Ayant téléphoné à l'Hôtel des impôts, on fut incapable de me répondre...

- il ne me semble pas non plus avoir lu d'explication de la part de la CAHC: pourquoi n'a-t-on pas informé? Pourquoi n'a-t-on pas essayé d'adoucir la mesure comme cela s'est fait ailleurs?  Près de 10% de hausse, ce n'est pas rien!

- concernant la part communale, les taux n'ont pas bougé, seules les "bases", qui ne sont pas de compétence communale, ont été modifiées. Mais, symboliquement, on aurait pu baisser le taux pour annuler les effets de l'augmentation des bases... 

4 commentaires:

  1. il faut bien payer les nouvelles embauches de la mairie d'hénin beaumont et amortir le scandale financier de st henriette.
    à quand un nouveau batiment pour loger tous ces emplois de complaisance et inutiles.

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  2. situation classique. Il faut être expert pour décortiquer son imposition et la comprendre. L'organisation complexe de notre Fonction Publique Territoriale (le fameux millefeuille) rend les choses incompréhensibles. Il faut aussi comprendre les fonctionnaires d'Etat des services des impôts qui n'y comprennent plus grand chose aussi. A quand une réforme fiscale digne de ce nom. En attendant, 10 % en plus, c'est vrai que c'est dure à digérer.

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  3. la droite sarkosyenne.pete les plombs,perd les pédales.devant les déficits abyssaux (1.400.000 d'euros )elle se leve tous les matins en inventant des nouveaux impots.elle a tellement peur de perdre une étoile avant les présidentielles.l'agité du bocal,pére imminent d'un énieme enfant,court haletant afin d'essayer de sauver la france qu'il a ruiné ,de capitale en capitale,avec MERKEL.
    il tente de proteger les responsables et les coupables que sont les banques ,ses amis qui l'ont mis au pouvoir.il fait pitié,ce menteur et manipulateur..tiens tiens ,j'en connais d'autre qui auront le meme bilan et j'espere la meme fin.

    jean nemare.

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  4. entendu sur la 2 .
    nos irresponsables politiques nationaux sont entrain de négocier nuitement une cagnotte de mille millard d'euros pour sauver l'euro.
    moi qui suis pour l'europe ,mais contre les accords de maastricht et de barcelonne signé par chirac et le rigolo jospin,sentinelle qui abandonna son poste en plein combat.j'ai les boules.car je sais qui paiera les dégats.le pauvre con de contribuable que je suis.j'ai vraiment envie de quitter ce pays ,comme les millardaires.marre d'etre une vache à lait.les couches moyennes grace à sarko sont exsangues.
    merci le prestigitateur
    j'espere que :
    sarko ,salaud ,le peuple aura ta peau.

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