Je souhaiterais une nouvelle fois me tourner vers les Français en difficulté: tout le monde aura droit à une deuxième chance et toute famille de bonne foi, confrontée à un accident de la vie dont la conséquence est le surendettement, pourra, comme une entreprise, bénéficier de la faillite civile telle qu'elle existe en Alsace afin de pouvoir redémarrer dans la vie. Le foyer surendetté pourra aller devant le tribunal de grande instance. Celui-ci prononcera un état de "faillite civile", qui lui permet d'ordonner plusieurs mesures similaires à celles mises en place dans le cas de la faillite d'une entreprise: une "sauvegarde judiciaire", un "redressement". Avec pour principal intérêt d'empêcher les créanciers du ménage de le poursuivre pour non-paiement de ses dettes. Dans ce cas, le foyer bénéficie de l'effacement de son endettement, une forme de "deuxième chance". Cela concerne 1,2 million de Français qui ont eu un problème, une maladie, un divorce - notamment pour les femmes qui restent seules - ou un licenciement économique.
J'appliquerai aux familles de France ce que j'ai fait pour un certain nombre d'Etats, pour des entreprises ou pour des banques en opposant "le débiteur de mauvaise foi" qui doit payer, c'est sa responsabilité et il n'y a aucune raison qu'on l'aide, au licencié économique qui n'y est pour rien; il faut bien qu'il y ait une seconde chance.
Note AA:
NS ne semble pas au courant que cette loi existe déjà! La procédure de redressement personnel (PRP), qui est ouvertement inspirée de la loi en vigueur en Alsace-Moselle.
Celle-ci permet à un ménage dans une situation d'endettement trop important pour pouvoir être résolu par les solutions d'étalement généralement proposées par la commission de surendettement de se tourner vers la justice. Si celle-ci confirme que le débiteur est de bonne foi, elle peut alors demander la vente des biens du foyer, même si ceux-ci ne suffisent pas à apurer le montant total de la dette. Une fois ces biens vendus, les créanciers ne peuvent plus lancer de procédures pour récupérer leur argent.
Le foyer surendetté bénéficie donc d'une seconde chance, avec toutefois l'interdiction, durant cinq ans, de recourir au crédit. En 2011, on a compté 48 797 procédures de redressement personnel en France, un chiffre en hausse de 30 % par rapport à l'année précédente.
"Et dire que ça veut présider la France à nouveau"!
Inspiré par lemonde.fr
l année des girouettes au niveau nationale lepage hirsch azouz behi chirac etc au niveau local jean marc legrand madame coget le maire binaisse son gendre etc
RépondreSupprimerPauvreté
RépondreSupprimer« S’agissant des personnes pauvres, je mettrai en place la réforme proposée par Martin Hirsch, président d’Emmaüs France : la création d’un revenu de solidarité active au profit de ceux qui reprennent un emploi.»
Grande (et unique) mesure sociale de la mandature, le Revenu de Solidarité Active a été mis en œuvre en juillet 2009, avec deux ans de retard. Son financement (1,3 milliards d’euros) ne concerne que les classes moyennes, bouclier fiscal oblige. L’ampleur du flicage requis pour contrôler les bénéficiaires ne lasse pas de surprendre. En 2009, ces derniers étaient 1,1 million, dont plus de 500 000 émargeaient avant au RMI. La pauvreté n’a pas reculé pour autant. Martin Hirsch quitte le gouvernement en mars 2010. En mars 2011, le dernier rapport de l'INSEE sur les inégalités de revenus note que la part de très pauvres a augmenté. En décembre, le gouvernement coupe 153 millions d'euros de dotations publiques à la lutte contre la pauvreté, dont 28 millions pour le SAMU Social.
sarkofrance
15H07
RépondreSupprimerVous n'avez rien compris, c'est le vent qui tourne et non la giroette, selon la fameuse formule d'Edgar Faure.
Il est vrai qu'"il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis".
Les cas cités sont tous différents: certains sont des gens de gauche qui ont cru en Sarko, d'autres c'est par haine personnelle, enfin, il y a les opportunistes!
je suis d accord on peu changer d avis mais eux change d avis par interet
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