mercredi 23 janvier 2013

La nouvelle phase de la décentralisation est en route...

On attend pour la fin de l'année l'examen du projet de loi sur la décentralisation devant le Parlement.
Depuis l'été, les représentants de chaque couche du millefeuille territorial sont entendus pour défendre le maintien de leurs compétences ou en revendiquer de nouvelles. Il semblerait que les régions et les métropoles seront les gagnantes de cette nouvelle avancée décentralisatrice, et que départements et communes verront leurs compétences réduites.
Il est prévu qu'une Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) définirait, au sein de chaque région, la stratégie territoriale et les responsabilités de chaque collectivité. Feront partie de la CTAP les représentants des principaux exécutifs locaux - régions, départements, métropoles, agglomérations ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes. Ils pourront donner la responsabilité de l'action publique à la carte: la gestion de l'eau, des établissements scolaires, des routes... pourra, ainsi, être déléguée à une région, un département ou une métropole, en fonction des spécificités locales et des compétences des collectivités.
Ces pouvoirs de la CTAP feront l'objet d'un contrôle strict de l'Etat, par l'intermédiaire des Préfets et, ce, malgré l'opposition des présidents de région, pas d'accord avec la présence de l'Etat dans les CTAP. Le leadership ira aux régions. La collectivité qui ne joue pas le jeu de la ligne décidée au sein du schéma régional de développement verrait son champ d'action réduit. En cas de conflit, le futur Haut Conseil des territoires (présidé par le premier ministre et composé d'élus locaux et nationaux) arbitrera.

L'existence, autour des grands centres urbains, de territoires intégrés et économiquement efficaces, est reconnue, à travers les métropoles. Plusieurs capitales régionales (Toulouse, Rennes, Nantes, Strasbourg...) pourraient ainsi obtenir le statut et les compétences métropolitaines. L'articulation avec les autres collectivités se décidera en conférence territoriale de l'action publique: région et métropole devront s'entendre.
L'établissement du plan local d'urbanisme échapperait aux communes au bénéfice de l'intercommunalité, également chargée de la transition écologique.
Quant aux départements, qui ont cru, un temps, disparaître à l'occasion de cette réforme territoriale, il leur resterait un rôle de guichet social, particulièrement dans les zones rurales où ils demeurent les derniers relais de l'Etat. Ils devraient également être chargés de l'aménagement numérique, avec les régions.
Le projet de loi sera soumis au Conseil d'Etat avant la fin janvier.

Ainsi le mille-feuilles continuera d'exister même si les compétences seront clarifiées (abandon de la clause de compétence générale). On peut regretter que départements et intercommunalités se marcheront sur les pieds: j'ai toujours été partisan que l'on donne les compétences, en matière sociale, des premiers aux secondes et que la compétence collège revienne à la Région qui gère déjà les lycées...

9 commentaires:

  1. WIKI; CAVALERIE:La cavalerie est un processus financier où de nouveaux emprunts servent sans cesse à rembourser les emprunts antérieurs. Le système s'écroule lorsque l'emprunteur n'obtient pas le Nième prêt : il sait alors qu'il ne pourra pas rembourser l'emprunt précédent. La cavalerie est une tentation pour des acteurs économiques au départ honnêtes mais confrontés à des difficultés qu'ils croient passagères. Si c'est bien le cas, ils pourront se tirer d'affaire et tout rembourser – et personne n'aura matière à se plaindre, ni même à s'en douter. Dans le cas contraire, la chute sera retardée mais n'en sera que plus brutale.
    Dans la calaverie exploitée à grande échelle à des fins d'escroquerie, une vitrine fictive sert généralement à simuler des opérations commerciales aux yeux de la banque ou autre bailleur de fonds, afin de faire passer pour des gains la somme issue des nouveaux emprunts. Par cette vitrine, l'emprunteur alimente son apparence de respectabilité et de solvabilité, donc la confiance du bailleur de fonds, donc sa propension à obtenir de lui de nouveaux fonds. La technique se prête facilement à une multiplication « boule de neige » : l'escroc peut se servir de l'argent pour se présenter comme un client solvable d'un complice, qui, à son tour, obtiendra un prêt plus important, et ainsi de suite. Cela requiert une mise de fonds initiale, en argent et en respectabilité. signé: SR71

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  2. Les conneries du jour,tirées du livre « le dictionnaire de laurent Baffie ».à ne pas confondre avec les binaissades quotidiennes.
    VAGIN :
    équivalent d'une attraction à disneyland.on fait la queue pendant des heures avant de rentrer,et une fois à l'intérieur,ça ne dure que trois minutes .
    VARICE :
    carte routière des vieilles

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  3. bien évidemment. Je ne suis pas sûr qu'à travers cette nouvelle étape de la décentralisation on rationalise l'action ... C'est dommage car derrière il y a d'énormes sources de rationalisation des moyens et une optimisation des ressources financières...

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  4. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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  5. à SR71.
    avec vos explications de 7 h 01, notre maire est vraiment un excellent cavalier et son D.G.S. de mes deux ,est un excellent lad.
    mon papy qui lisait votre message au dessus de mon épaule m'a dit.
    hin bin yé bon.et mort aux cons.

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  6. monsieur binesse ,vous qui éructiez sur le site apolithique de l'A.R. ,sous le pseudo de "éloi".
    rassurez vous,vous ne serez jamais cononisé.car :
    Éloi de Noyon (Eligius en latin, l'« élu », Noviomensis) (v. 588 - 1er décembre 659), évêque de Noyon, orfèvre et monnayeur, il eut une fonction de ministre des Finances auprès de Dagobert Ier. Saint Éloi.

    la façon dont vous gérez les finances de la ville ,vous empecherons d'être sanctifié.une chance pour vous : être fait CHEVALIER de la légion du ..déshonneur.
    j'envoie ce jour un courrier à la cour régionale des comptes d'arras.au 14,rue du marché au filé.pour savoir si une ville mal gérée et super endettée ,peut faire de la cavalerie.j'ai l'impression que nous allons refaire un troisiéme C.M.pour régler le même problème.

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  7. Tom Jéricho: par erreur, j'ai effacé votre commentaire. Désolé...Pourriez-vous l'envoyer à nouveau?

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  8. Vous croyez vraiment que le système va s'améliorer ?
    "L'établissement du plan local d'urbanisme échapperait aux communes au bénéfice de l'intercommunalité, également chargée de la transition écologique."

    Imaginez un Maire, communiste, minoritaire à l'agglo donc (tiens prends ça toi, c'est gratuit) qui prévoyait de construire des logements sociaux sur une parcelle restée vierge. Mais l'agglo en question préempte et les élus majoritaires (socialistes), par le vote, décident plutôt de mettre sur ce terrain un équipement comprenant notamment un champs éolien (que personne ne veut chez soi, mais chez l'autre, plutôt deux fois qu'une...) pour s'assurer d'une plus grande autonomie énergétique, voire même pour en tirer des bénéfices par la revente l'électricité à EDF.
    Le petit Maire fait quoi ? Quels sont ses recours ?? Il va se pendre ou il attend que sa population le lapide ?

    Tom Jericho.

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  9. Vieux principes de l'agglomération: bien qu'il y ait transfert de compétences des communes vers l'agglomération, on ne se risque pas de faire quoique ce soit sur le territoire de la commune si le maire n'est pas d'accord.
    C'est notamment pour cette raison que l'agglomération est restée paralysée devant la problématique des gens du voyage.
    Ceci n'est qu'un exemple, mais il en est bien d'autres dans des domaines qui rapportent gros... ou peu suivant le caractère sensible à l'aspect vénal de l'élu, ou du fonctionnaire.

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