mardi 10 septembre 2013

Un sujet de réflexion pour, éventuellement, économiser 75 millions d'euros par an...

Une proposition de loi, émanant donc des parlementaires (un "projet" de loi, lui, est d'origine gouvernemental)  a été déposée, le 26 août au Sénat visant  à la suppression du Conseil économique, social et environnemental ! Vous avez bien lu... Malheureusement, ce sénateur est de droite et a eu plusieurs fois maille à partir avec la justice (http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Masson), ce qui fait que sa proposition a peu de chances d'être retenue. Dans l'exposé des motifs qui suit, il précise que les gouvernements n'ont que rarement utilisé cet outil institutionnel. En tous les cas, le sujet mérite discussion. Nous essayerons de suivre le sort de cette proposition, et surtout les débats auxquels elle donnera lieu. 
Les critiques énoncées sont probablement également valables pour les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (22 en régions plus 4 dans les Dom-Tom) dont font partie, selon mes calculs, 2441 personnes (indemnisés en moyenne, à un peu plus de 1000 euros mensuels, variant suivant l'importance de la Région concernée). On peut donc penser que les budgets qui leur sont consacrés sont au moins équivalents à celui du Conseil économique, social et environnemental national s'élevant, pour 2013, à environ 37,5 millions d'euros.
Si, donc, on  estimait que ces institutions n'apportaient pas ce que l'on peut en espérer, il y aurait environ 75 millions d'euros à soustraire de la dépense publique...

A réfléchir...




 
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

supprimant le Conseil économique, social et environnemental,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur



EXPOSÉ DES MOTIFS


Mesdames, Messieurs,

Depuis soixante-sept ans, notre organisation institutionnelle comporte une « troisième assemblée constitutionnelle ». Il s'agit du Conseil économique devenu Conseil économique et social puis Conseil économique, social et environnemental. Il est censé être l'instrument de ce que l'on appelle aujourd'hui, la démocratie participative.

Périodiquement réformée, souvent critiquée mais surtout largement ignorée, cette institution n'a jamais réussi à trouver sa place dans le débat public. Au début de 2009, le rapport Chertier 1 s'ouvrait sur le constat de « l'utilité controversée » du Conseil économique et social mis en place par la Constitution de 1958 et sur son « défaut de représentativité ».

En dépit de la réforme opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et par la loi organique du 28 juin 2010, ce constat sévère garde toute sa pertinence. La revalorisation attendue de la création du Conseil économique, social et environnemental (CESE) n'a pas eu lieu.

Les modestes ajustements de la composition du nouveau CESE ont essentiellement porté sur l'adjonction de quatre représentants des jeunes et des étudiants et de dix-huit représentants des associations et fondations environnementales. Ils ne peuvent suffire à garantir sa représentativité, non plus que les progrès de la parité hommes-femmes.

Comment d'ailleurs, parvenir à une représentation globale et incontestable des composantes multiples et inégalement organisées de la société civile ? C'est sur la conception même d'une assemblée unique assurant une telle représentation qu'il faut s'interroger.

Il faut surtout regretter que la réforme n'ait pas été l'occasion de revenir sur la présence, au sein de la « troisième assemblée », de 40 personnalités qualifiées nommées par le Gouvernement, dont par le passé, le choix souvent contestable a contribué à décrédibiliser le CESE. Certaines des nominations effectuées en octobre 2010 ont malheureusement démontré que le CESE continuait à pâtir de ces pratiques déplorables.

De même, le maintien, sous la nouvelle dénomination de « personnalités associées », des anciens « membres de section », eux aussi désignés par le Gouvernement, ne conforte ni la représentativité ni la légitimité du CESE.

L'examen de l'activité du Conseil depuis la révision constitutionnelle ne convainc pas non plus de l'effet de sa réforme sur son rôle et son utilité. Le rythme de cette activité est demeuré inchangé : par an, le CESE rend une vingtaine d'avis et élabore des études en nombre variable mais généralement plus restreint.

Le plus inquiétant est que ces travaux continuent de résulter majoritairement d'auto-saisines. La révision constitutionnelle ne semble pas avoir créé une tendance de fond à l'augmentation du nombre de saisines gouvernementales.

À la fin du mois de mai 2013, sur seize saisines en cours concernant des avis (auxquelles s'ajoutent treize saisines relatives à des études), on ne compte qu'une saisine émanant du Gouvernement, tandis que deux seulement des neuf avis publiés depuis le début de 2013 ont été rendus à la suite d'une saisine gouvernementale. Depuis la révision constitutionnelle, on ne relève qu'un seul exemple de saisine parlementaire (par l'Assemblée nationale). De plus, la première et récente tentative de saisine par voie de pétition n'a pas prospéré.

Comme avant lui le Conseil économique et le Conseil économique et social, le CESE reste donc peu consulté et peu entendu. En outre, il est « concurrencé » par de multiples formes ou instances de consultation ou de concertation jugées plus efficaces, mieux adaptées au temps de la décision politique, plus réactives ou plus médiatiques : organes consultatifs à compétence sectorielle, Grenelle de l'environnement, états généraux ou assises tenus sur des sujets divers, grande conférence sociale, commissions d'experts...

Tout récemment encore, on a créé un Commissariat général à la stratégie à la prospective, héritier lointain du Commissariat au plan qui avait en son temps concurrencé le Conseil économique. Cette nouvelle instance de réflexion et de concertation est entre autres chargée de favoriser « la large participation de l'ensemble de la société française à la réflexion sur l'avenir ».

La présente proposition de loi constitutionnelle a donc pour objet de renoncer à une construction institutionnelle qui n'a jamais fait la preuve de son efficacité et de supprimer le CESE, ce qui présenterait deux avantages immédiats :

- ouvrir la voie à une réflexion renouvelée sur l'organisation et le fonctionnement de la démocratie participative ;

- réaliser une économie budgétaire non négligeable, la dotation budgétaire du Conseil économique, social et environnemental s'élevant, pour 2013, à environ 37,5 millions d'euros.


38 commentaires:

  1. Apparemment l'argent public local dilapidé ne vous intéresse plus,aucun commentaire de votre part suite à l'article de VDN de dimanche,vous préférez l'argent public national pour "blanchir" la Syrie ou les extravagances du FN pour l'instant qui ne coûtent rien.

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    1. De quoi parlez-vous ? Quel article de VDN ?

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    2. Mr Anonyme de 6H22
      Des preuves, des vérifications et encore des preuves pour éviter les rumeurs qui elles font toujours le jeu de MLP.
      Bis repetita : " Le courage (politique et "moral") c'est de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques..." JAURES
      Donc, de quel argent public dilapidé à Hénin parlez-vous? Merci et cordialement.

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    3. Je reviendrai sur cet article de la VDN: je ne voyais pas celui auquel vous faisiez allusion...Désolé

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  2. En incarcérant véritablement les socialistes véreux et leurs descendances mais surtout les rendre inéligibles à vie afin de cesser le mépris envers les contribuables.

    Gabriel Reveyrand de Menthon, 22 ans, fils de l’actuelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a été écroué au tout début de mois de septembre à la prison de la Santé à Paris pour extorsion de fonds.

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    1. Et alors ?
      On n'est pas responsable des dérives de ses enfants ! Vous souhaitez faire comme dans l'ex-URSS où on a liquidé la descendance des nobles, famille tsariste et autres koulaks, avant de s'attaquer aux paysans... Ou même la liquidation des Tutsis et des Juifs, y compris les enfants, pour qu'ils disparaissent à jamais. Ces génocides ont eu lieu au Cambodge avec les khmers rouges ou sous la révolution française.
      Honte à vous de vouloir liquider la descendance de socialistes "véreux", mais vous n'hésitez pas à englober tout le monde (cf Marisol Touraine). Il s'agit bien d'un appel au génocide.

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    2. c'est bien la preuve qu'avec Taubira la justice fonctionne normalement...ne d'en déplaise anonyme de 8h21...je suis sur que dans votre entourage on doit trouver un délinquant...regardez bien...peut être vous même...!

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    3. Il s'agit bien d'un appel au génocide.

      Dites dont faut arrêter de fumer la moquette,où avez vous un seul mot qui appel au génocide, mettre en prison au lieu du sursis habituel attribué aux socialistes et les rendre inéligibles n'est point votre verdict.
      Quand je dis leur descendance je parle des fils d'élus qui piquent dans la caisse des contribuables comme celui de Fabius qui a détourné des fonds publics aussi.
      Pauvre Alpern je vous plains de voir à votre façon des choses ou des éléments qui n'existent pas, c'est tordu dans votre cerveau.
      Faut vous faire soigner l'addiction au virtuel vous rend haineux quoi que vous étiez pas mal dans ce genre.

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    4. "En incarcérant véritablement les socialistes véreux et leurs descendances".
      Vous êtes fou ! Complètement fou ! AA, pourquoi laissez-vous de tels commentaires ?

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    5. Mettre en prison la descendance de socialistes véreux ! En quoi les enfants de délinquants seraient des délinquants ! Pourquoi mettre en prison Marisol Touraine ?
      M. Alpern, il faudrait exiger un test d'alcoolémie pour certains commentateurs.

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    6. Mea culpa, je n'aurais pas dû publier ce message idiot...d'autant plus que son auteur ne se rend même pas compte de ses inepties... (voir son second message)

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    7. Cet auteur est probablement du FN; il oublie de parler de MLP qui salarie son compagnon sur les deniers publics...ce qui est illégal. Eliminons-les eux et donc leurs parents aussi. CQFD

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    8. Et si après 39, 45 et la révélations des horreurs , nous avions éliminés tous les fachos , extrémistes de droite et avions comme eux , fouillé de fond en combles pour trouver et éliminer leurs descendances ? Propos ignobles d'un malheureux plus proche de rejoindre un lieu hospitalier que l'environnement dans lequel il vit .J'aurais pu dire quoique , si on avait éliminé cette merde ; non , la méchanceté , débilité , haine n'est pas comme la délinquance héréditaire , heureusement et honte aussi au personnage qui voulait dés l'école maternelle cibler les potentiels délinquants . Quelle misère philosophique et morale vivons nous depuis une dizaine d'année et l'arrivée aux hautes marches d'un petit personnage dont j'ignore comment il put avoir un tel pouvoir , j'ignore pas tout à fait , la dessus j'ai une idée .

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    9. Et la Mary qui en rajoute une couche en voyant dans sa boule de cristal l'étiquette qui n'existe pas, faudrait l'astiquer Yrma et vous faire soigner aussi.
      En faite vous cherchez à retourner la situation des fils voleurs des élus socialiste à votre avantage en concluant des propos tordus qui n'engagent que vous , vieux pour parler de la guerre que vous n'avez pas connu mais pas assez pour ne pas l'avoir faite.
      Je vous laisse entre vous les planqués virtuels,ça pue trop la francisque sur ce forum de regrettés de la période sombre.
      Le webmaster qui se répond,on aura tout vu.
      Ça craint trop ce forum d'esprit tordus , basta !

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    10. No comment, je crois que nous avons tous compris...

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    11. No comment, je crois que nous avons tous compris...
      Nous ou Alpern et moi et moi et moi.....

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    12. Oui , en effet!

      Monsieur Anonyme de 16H44 et d'ailleurs.

      Mais c'est bien sûr, j' vous assure, vous avez raison,je suis fille de voleurs socialistes et délinquante moi-même donc (on est comme les arabes, tous des voleurs, c'est vrai...).
      Sexuellement ça va encore bien mais j'astique ma francisque tous les week-end, comme tous les socialistes pour qui elle a été crée,tiens.
      Oui, ça c'est la vérité quelle est historique, j'vous dis moî M'sieur ( pas comme c'que nous dit ce forum de tordus ).
      Et vous jure qu'ma Francisque est accrochée en bonne place au dessus de la cheminée.
      J'ai fait la guerre moi M'sieur, si si, comme vous l'avez sans doute faite vous qui en connaissez si bien les bonh..horreurs.

      J'étais infirmière à Verdun. Ahhhhhh, mais j'vous ai soigné, une grave blessure à la tête qu'c'était que vous aviez, la moitié du cervelet emporté...
      C'était quand même l'bon temps. Il nous faudrait bien une bonne guerre, té, pour nous r'mette les idées en place.
      J'suis pas une planquée virtuelle derrière mon anonymat mais je dois vous avouer quèque chose d'autre.
      Je m'appelle en fait "La Madelon". Petite coquetterie, mais Mary, c'est moins connoté comme y disent, ça fait plus sérieux, vue que nous'autes , les bonnes femmes, on a déjà du mal à en placer une...On a tous ses faiblesses, hein!!!!
      Chais bien que vous me comprendrez.Fautes avouées à moitié pardonnées. Dites, si vous êtes pas du FN, vous êtes d'quel bord alors?

      La Madelon alias Mary

      Veuillez m'excuser Mr Alpern mais c'était irrépressible! Promis, je vais me faire soigner.

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  3. Reportage Europe 1 ce matin concernant la "petite phrase de Fillon" sur le PS et le FN, le candidat UMP à la mairie de Hénin Beaumont (il a été présenté ainsi) affirme qu'il appelera à voter blanc .... et là un de mes anciens bulletins de vote JC de 2002 est revenu dans ma mémoire ... même pas mal...

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  4. alain la voie verte est une voie equestre faite par masquelier qui a liquidé tpo stpm cobra etc des centaines de chomeurs: l'ami des socialistes binaisse duquenne darchi!
    la belle saemic!!!!!!!!!!!
    cest lui qui fait ca et qui a des chevaux chez demarquilly comme delesalle!!!!!
    et oui les ripoublicains!!!!!!!!!
    ils ont volé les tracerses et les rails revendus en liquide non?
    reflechissement!!!!!!!!!!

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    1. Des preuves, des constats, des condamnations, des enquêtes, des plaintes, des vérifications, des photos? Merci de vérifier et de confirmer ou infirmer les "rumeurs". Je suis certaines que vos affirmations seront étayées rapidement sur ce blog.Cordialement.

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    2. Il n'y a pas que cette voie verte avec les consors: Masquelier Demarquilly et Delessalle , il y a aussi le gardiennage d'Hénin-plage par une société privée travaillant avec la ville de Liévin et tout ce qui gravite autour ,maigres que l'on ai pu dire que la police municipale était suffisante .

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  5. jai lu vdn dallongeville mais quand meme ca continue!!!!!!!!!
    thibinaisse choisit ramery masquelier et consorts!
    kuche doit bien rire

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    1. Des preuves, des documents,une liste avec des noms, des signatures, des photos, des vérifications. Merci!

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    2. A Mary :
      - le cavalier : j'ai même mis les photos sur ce blog...
      - Demarquilly : prescription à quelques jours près.
      - la ville travaille de nouveau avec Ramery (marchés dans les délibérations du conseil municipal)
      - la SAEMIC a fait l'objet de rapports de la CRC. Aujourd'hui c'est prescrit !
      Il y a beaucoup de dossiers pour lesquels des plaintes ont été déposées, par plusieurs personnes (dont moi) : pour les 2 vols dans les archives par exemple, avec dépôt de plainte tardive par la mairie(5 mois après le deuxième vol !). Autre exemple récent : des marchés attribués à la société du fils d'un cadre. Mise a pied de 4 mois transformée en mise en disponibilité de 4 mois parce que l'homme en savait trop.
      Il suffirait que la justice s'en mêle... Malheureusement, pas moyen de la faire bouger.

      C'était pareil du temps de Dalongeville et il aura fallu que la ville soit en quasi-cessation de paiements pour que la CRC s'en mêle.

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    3. Je n'imagine pas que la CRC ne garde pas un oeil très attentif sur les finances de la ville d'Hénin Beaumont et cela pour quelques temps. Comment est-ce possible? Hénin de plus est un enjeu important pour le FN...
      Il me semble suicidaire pour un élu de se placer dans l'illégalité ( fausses facturations entre autres).

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    4. le dernier rapport de la CRC sur la CAHC, pas de news non plus, la justice toujours pas saisi ou n'a pa recu ce rapport....

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  6. Les cons deviennent des malcompenands
    Les escrocs des justiciers
    Les girouettes des électrons libres .
    Les fachos des grands démocrates

    Digne de la novland de 1984 destinée a abrutir un peu plus les foules

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    1. et aussi le fameux "La guerre c'est la paix"

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  7. quand je lis certains commentaires, on aimerait les faire incarcérer quelque jours pour voir ce que c'est la prison française...

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  8. voila une trés bonne analyse de Michel Collon chez TADEI.....sur la syrie, ton avis AA sur cette intervention et sur ce journaliste...

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  9. Commentaire de 14H13 non validé : c'est quand même puéril comme demande et vous n'aurez jamais de réponse...

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  10. Marisol et son fils ont maintenant la Santé en point commun...

    Pour moi,ce jeune homme a une éducation encore incomplète.
    Il n’a pas encore appris que l’extorsion de fonds en bande organisée doit se faire par des procédures démocratiques...

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  11. aujourd'hui le syndicat CFTC des municipaux d'Hénin-Beaumont, met sur son site, le courrier d'un agent municipal qui porte plainte au procureur de la république, contre le directeur du service des sports.
    Cet agent est connu depuis des années pour son comportement outrancier envers ses supérieurs. Ne respecte pas ses horaires de travail (arrive et repart à l'heure quelle veut) Fait ses courses pendant ses horaires de travail,a même était arrêté en état d'ivresse au volant de sa voiture en ville, toujours pendant ses horaires de travail. La direction des ressources humaines de la mairie a un dossier volumineux de rapports de plusieurs chefs de services concernant son comportement.
    Et, avec la complicité de ce syndicat, elle se permet de porter plainte contre un directeur qui lui demande simplement de respecter ses horaires et de faire son travail.Maintenant, quand l'on demande à un agent d'accomplir le travail demandé, tout de suite c'est du harcèlement. Elle aurait travaillé dans le privé cela ferait des années quelle aurait été viré. Voilà ce genre de personne que ce syndicat défend.Il y a des choses beaucoup plus importantes à défendre pour des agents en souffrances, et non pour ce genre de personne. Mais je m'inquiète pas pour cette plainte, car le DRH a un dossier en béton.

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    1. Je pense que vous vous faites juge de cet agent,alors que d'autres agents du service des sports subissent des insultes et des pressions mais aucun n'a osé déposer plainte.
      Un cadre est tenu de respecter les agents et être sanctionné si cela perdure.

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    2. Le maire est au courant des agissements du cadre et malgré tout il le protége
      Pourquoi? encore des arrangements !

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    3. C'est surement Tonton Tibo!!!!!!
      Au Service des Sports encore un agent en dépression.

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