dimanche 29 janvier 2017

De l'utilisation de l'argent public par les parlementaires...


Le sujet est d'actualité puisqu'il s'agit des moyens matériels mis à la disposition des parlementaires français. 
Ci-dessous, un article écrit par Marie (Christine) Blandin, en 2009, sur son blog. Elle y faisait état de la façon dont elle utilisait les moyens matériels qui lui étaient alloués.
Ayant été son assistant de 2001 à 2004, j'atteste que la probité et le souci de l'argent public dont fait preuve MB sont effectifs. Notamment, concernant l'IRFM, dont l'utilisation devrait être soumise à production de justificatifs, comme la sénatrice écologiste le fait depuis 2001.
J'ai écrit de nombreux articles sur le sujet :
http://alpernalain.blogspot.fr/2009/08/sur-les-indemnites-de-nos.html
http://alpernalain.blogspot.fr/2009/08/sur-les-indemnites-de-nos_07.html
http://alpernalain.blogspot.fr/2012/07/deputes-la-transparence-cest-pas.html
http://alpernalain.blogspot.fr/2012/08/les-deputes-sont-ils-privilegies-1.html complété par 5 autres articles, dans les jours suivants.
http://alpernalain.blogspot.fr/2015/01/il-y-aurait-un-vrai-nettoyage-faire-des.html


MOYENS : 190.000 d’euros par mois dans la poche ?

On lit parfois que chaque Sénateur gagnerait 190.000 euros ce qui fait à juste titre bondir ceux qui se serrent la ceinture pour finir le mois, ou ceux qui n’y arrivent même plus.
La transparence exige de clarifier cette somme.
1/ Dedans il y a ce que perçoit le Sénateur comme indemnité, qu’il peut utiliser librement, comme un salaire : 5388 euros net (7 100 brut), dont 1200 euros sont reversés au parti pour son fonctionnement (et depuis que je préside une commission, 6814 euros net ce qui m’a conduit à majorer mon reversement au parti. Ces derniers sont allégés car ils donnent droit à une réduction d’impôts de 66% des sommes versées, dans la limite de 15000€ par an. Même si nous travaillons souvent de nuit, nous sommes privilégiés.
2/ L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de 6 037,23 € nets strictement utilisable pour financer des dépenses matérielles liées au travail parlementaire : location ou achat d’une permanence, d’une photocopieuse, achat de documentation, des abonnements, la conception et l’impression d’un journal, des frais de déplacements, de restaurants, d’hôtel (pour soi, pour des invités ou pour les assistants), de l’aide aux déplacements d’intervenants qui viennent de loin, des locations de salle pour un colloque.
Pour ma part, je loue un local, je l’ai équipé, j’y salarie à ¾ temps une secrétaire en CDI, je provisionne pour son départ en fin de mandat.
Cela me différencie de certains élus en situation de cumul qui ont une mairie ou un département ou une région, ainsi qu’un secrétariat dans ces institutions. Leurs indemnités sont plafonnées à 8272 euros.
Beaucoup de mes collègues en mandat unique n’ont pas besoin d’une secrétaire en plus de leurs assistants, mais mon statut d’ancienne présidente de Région, allié à la disponibilité que me donne mon choix de strict mandat unique, nous amène un flot de courrier impressionnant.
Si je regarde la répartition de mon IRFM, cela donne (en moyenne mensuelle) :
– pour les locaux, les charges, 27%. (1620 euros)
– pour des frais remboursés à l’équipe, 4% (240 euros)
– pour des publications, cartes de voeux, fournitures, 10% ( 600 euros)
– pour des invitations au restaurant et mes hôtels en déplacement 7% (425 euros)
– pour le secrétariat, salaire, retraite, URSSAF, ASSEDIC, 44% (2650 euros)
– le reste 18% en divers et en provision légale (secrétariat) pour fin de contrat et provision si déplacement à l’étranger.
Depuis ma première élection, ma secrétaire, Valérie, conserve scrupuleusement tous les justificatifs. La transparence et la possibilité de contrôles aléatoires par l’institution serait une garantie de bon usage de l’argent public par tous.
3/ Une enveloppe pour embaucher des collaborateurs, qui ne nous est pas versée, mais qui nous permet de salarier des assistants.
Ce crédit s’élève à 7 548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu’à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel.
Au 1er juillet 2012, la rémunération mensuelle brute de base d’un assistant employé à temps plein se monte à 2 516,03 €.
Cela me permet d’employer deux assistants à plein temps, Romain au Sénat, Mathilde à Lille, et une assistante à mi-temps, Priscilla en région. Cette somme est gérée par une association spécifique, l’AGAS, Association de Gestion des Assistants de Sénateurs. Le problème de l’absence de convention collective pour nos assistants reste entier. Le groupement d’employeurs serait peut-être une solution.
4/ Autres avantages : la possibilité de voyager gratuitement en train en France, la prise en charge des frais d’expédition du courrier, des communications téléphoniques, l’équipement informatique, l’usage de voitures du Sénat ou de taxis pour des déplacements liés au mandat, et 6 aller-retour en avion en France. (40 pour ceux qui utilisent ce transport pour regagner leur circonscription). Cette année, je n’ai utilisé qu’un vol aller-retour pour Toulouse.
Pour ma part je voyage surtout en métro avec une carte Navigo, bien que mon statut de Présidente de commission me permette d’utiliser un chauffeur et une (grosse) voiture… Mais je ne le fais qu’à petites doses, ne voulant pas rater mon train, même si je sais que certains utilisent ce privilège pour rentrer en province ! Quand notre groupe s’est fondé, le Président Jean Vincent Placé avait aussi droit à une voiture : nous avons décidé de n’en avoir qu’une pour deux. Sur ce, nous n’avons pas complètement renoncé au système, car lorsque l’on termine une loi à deux heures du matin, il faut bien rentrer. Le Sénat gagnerait néanmoins à des moyens mieux mutualisés, et à des véhicules urbains plus sobres.
Entre IRFM, indemnité de frais de mandat, et enveloppe pour les assistants, nous avons, comparé à certains élus locaux, des moyens confortables pour travailler. Quand certains trouvent que la France a trop de parlementaires, comparé aux Etats-Unis, il faut mettre cela au débat en même temps que les 20 assistants dont dispose là-bas chaque parlementaire. Nos assistants en revanche, au vu de leur niveau d’études, et de leur charge de travail, ne sont pas gâtés. Leurs salaires sont très faibles comparés à ceux des administrateurs du Sénat.

19 commentaires:

  1. Il y a une majorité de députés et de sénateurs honnêtes.
    Quand J M Le Pen soutien F Fiilon, on devine aisément pourquoi il le fait... Quand F Fillon ou JML Le Pen osent faire la morale, c'est assez insupportable. Leur rétorquer:
    400 euros par mois des assistés.
    5000 euros par mois... des assistants.
    Et bien, ça suffit. Démission de tous ceux qui ont fraudé, ici ou à Bruxelles. Inéligibilité, c'est pourtant simple!



    Dossier : les fonds secrets des sénateurs UMP Enquête

    "François Fillon a bénéficié de fonds publics détournés au Sénat
    28 janvier 2017 Par Mathilde Mathieu

    Mediapart révèle que François Fillon, quand il était sénateur, a empoché une partie des crédits théoriquement réservés à la rémunération d’assistants, grâce à un système de commissions occultes.

    F Fillon n’a pas seulement salarié son épouse ou ses enfants avec les fonds publics mis à sa disposition par le parlement. À l’époque où il siégeait au Sénat, il s’est mis dans la poche une partie des crédits théoriquement réservés à la rémunération d’assistants, grâce à un système de commissions occultes. Les sommes siphonnées entre 2005 et 2007 par l’actuel candidat LR à la présidentielle ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros mais des juges d’instruction ont d’ores et déjà estimé que le stratagème utilisé, partagé avec nombre de sénateurs UMP entre 2003 et 2014, pouvait relever d’une infraction pénale. Plusieurs élus ou anciens élus en ayant profité viennent même d’être mis en examen pour « recel de détournements de fonds publics », comme Henri de Raincourt ou René Garrec. À ce stade, l’information judiciaire en question porte uniquement sur des faits postérieurs à 2009, période à laquelle François Fillon avait déjà quitté le palais du Luxembourg pour Matignon. Son cas ne fait donc pas l’objet d’investigations."

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  2. "ce qui fait à juste titre bondir ceux qui se serrent la ceinture pour finir le mois, ou ceux qui n’y arrivent même plus." Ben ouais tiens! Heureusement qu'il y a les restos du coeur, sinon ces pauvres qui ne peuvent finir le mois mourraient sous nos yeux! AA, AH AH!!!!

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  3. Trump: "je vais interdire aux bonnes femmes le droit d'avorter... même si je les prend par la ch... et si je les force !"
    Poutine: " on a des couille ou pas... le père de famille a le droit de tabasser sa femme et ses gosses, c'est pas un crime!"
    L'intégriste islamiste: " pas mieux,pareil, on est pareils, je vous suis les gars, bravo ! On "pense" pareil, on est copains."

    Dans la série les fous de Dieu et autres engeances.
    Le parti du "peup".
    La petite phrase de Jean-Marie Le Pen n'a pas fait le buzz. Pourtant elle peut heurter la sensibilité du plus grand nombre : les ouvriers, les employés, les petits agriculteurs ou les retraités de ce pays.

    Le dirigeant du Front National dans une vidéo publiée sur Youtube vendredi 27 janvier a longuement pris la défense de François Fillon. Il explique par exemple trouver "assez scandaleuse l’offensive lancée contre la liberté des parlementaires de se choisir et de gérer les crédits pour l’assistance. C’est au député de savoir de qui il a besoin, quelles sont les meilleures compétences".

    Jean-Marie Le Pen comme François Fillon parle de "boule puante" :

    « Il en est de même pour François Fillon, c’est évident que c’est une boule puante qu’on lui lance dans les jambes pour essayer de le faire trébucher » ( Ah ce Jean Marie!)

    Mais la phrase la plus choquante du patriarche est la suivante : « c’est évident que ce ne sont pas ces sommes-là qui vont en faire un homme très riche » !!

    L'habitant du Château de Saint-Cloud et sa fille semblent complètement déconnectés de la vraie vie des français. Il minimise ce que cela veut dire que gagner 500 000 euros en très peu de temps.

    Alors les babaches attirés par le FN et les dictatures.. on commence à comprendre? Ben oui, soyez pas jaloux quoi les smicards! 500000 euros c'est vraiment rien. Dans 34 ans de travail... vous les aurez. Mais papy borgne, multimillionnaire, a dit qu'on est même pas riche avec ça... lui qui est riche, il sait de quoi il parle.
    Comprenez la misère de Fillon enfin!
    Le couple briois-bilde se fait autour des 11 000 euros par mois... des miséreux .Il leur faudra attendre un peu moins de quatre ans pour ça! C'est long, les pauvres !
    Souriez et votez intelligemment la prochaine fois...

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    1. Côté UMPS la coupe est pleine:40 ans de siphonnage d'argent public .

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    2. Côté FN, en même pas quatre ans LES coupes débordent. Siphonnages d'argent public à chaque élection ( c'est du systématique, du génétique), emplois fictifs, escroqueries en bande organisée, non déclaration du patrimoine au fisc, scandale de l'emprunt russe, trafic d'armes, voies de fait... FN POURRI!

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    3. Et c'est pas fini 19h58. Sauf réveil!

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  4. Pas des voeux du maire à henin mais un catalogue de chiffres voulant montrer que c'est bien les plus forts...malheureusement très peu de gens d'Henin-Beaumont. ..sur le parking énormément de 59, même 60 et 80. Pas ou très très peu d'employés municipaux.on voit bien que le vent est en train de tourner.

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    1. Il y avait beaucoup d'Héninois et parmi eux venue sur la fin l'équipe de bras cassés de l'opposition.Binbinbin!

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    2. Mensonge! Très peu de Héninois et Héninoises car les chaises étaient réservées pour les fachos de la grande région. C'est un fait avéré. Et les gens d'Hénin NE SONT PLUS DUPES! C'est FINI L'ENFUMAGE!!!!

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    3. Si 17h19 le dit, c'est vrai pardi. Sa parole est à elle seule un fait avéré!

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  5. Mince, ils n'ont même plus de quoi se payer une baguette, on les plaints.

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  6. Triste ´opposition aux voeux un binaisse use une Tondelier avec sa nouvelle couleur filipotvich mâchant son schewwgum

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  7. Et l'utilisation des deniers Héninois pour des vœux à la population Héninoise qui devient un meeting du FN, pratiquement aucun héninois...des plaques d'immatriculation de toute la région des hauts de France...des gens qui applaudissent le maire sans vivre à Hénin..

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    1. Heureusement, t'es là pour représenter dignement les habitants. Avec tes arguments bidons, merci de rester chez toi.

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    2. Ville ouverte. ça vous change de l'entre soi, cher Filipobitch.

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    3. Ville ouverte aux fachos qui viennent se gaver sur le dos des Héninois qui ne sont plus dupes et ne viennent pas aux cirques du pseudo maire! Le vent tourne! Enfin!Le barnum des deux caniches à la fuhrie , c'est FINI! + 100, 8H42. Oui, ras le bol du FN pourri aux casseroles qui se multiplient. Aucun projet, le néant! La ville recule, les commerces ferment, pas plus d'emploi ou de sécurité!

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    4. 17:17 a perdu les élections en 2014. Il est vert de fureur!

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  8. Quand on habite Hénin, effectivement, on applaudit pas le "maire". Tiens WC à 19H34.Il est pas mort? Lui, il a gardé sa coloration oxygénée blondasse à la trump. Il a fait toutes les listes sans succès. Même les fachos n'en veulent pas... c'est dire. Ils prennent pourtant tout et n'importe quoi!

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    1. Toujours aussi "utiles" vos 4 amis. A moins que vous ne soyez l'un d'entre eux... pfff.

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